Code de procédure civile 1806

France

Code de procédure civile

1806.

PREMIÈRE PARTIE.
Procédure devant les Tribunaux.

LIVRE PREMIER.
De la Justice de Paix.

Titre I.^er Des Citations. 

 3.

Titre II. Des Audiences du Juge de Paix et de la Comparution des Parties. 

 5.

Titre III. Des Jugemens par défaut, et des Oppositions à ces Jugemens. 

 7.

Titre IV. Des Jugemens sur les Actions possessoires. 

 7.

Titre V. Des Jugemens qui ne sont pas définitifs, et de leur Exécution. 

 8.

Titre VI. De la Mise en cause des Garans. 

 9.

Titre VII. Des Enquêtes. 

 9.

Titre VIII. Des Visites des lieux et des Appréciations. 

 11.

Titre IX. De la Récusation des Juges de Paix. 

 11.

LIVRE II.
Des Tribunaux inférieurs.

Titre I.^er De la Conciliation. 

 13.

Titre II. Des Ajournemens. 

 15.

Titre III. Constitution d’Avoués, et défenses. 

 19.

Titre IV. De la Communication au ministère public. 

 20.

Titre V. Des Audiences, de leur Publicité et de leur Police. 

 21.

Titre VI. Des Délibérés et Instructions par écrit. 

 23.

Titre VII. Des Jugemens. 

 26.

Titre VIII. Des Jugemens par défaut, et Oppositions. 

 31.

Titre IX. Des Exceptions. 

 34.

Titre X. De la Vérification des Écritures. 

 38.

Titre XI. Du faux incident civil. 

 42.

Titre XII. Des Enquêtes. 

 50.

Titre XIII. Des Descentes sur les lieux. 

 56.

Titre XIV. Des Rapports d’Experts. 

 57.

Titre XV. De l’Interrogatoire sur Faits et Articles. 

 60.

Titre XVI. Des Incidens. 

 62.

Titre XVII. Des Reprises d’Instances, et Constitution de nouvel Avoué. 

 63.

Titre XVIII. Du Désaveu. 

 64.

Titre XIX. Des Règlemens de Juges. 

 66.

Titre XX. Du Renvoi à un autre Tribunal pour parenté ou alliance. 

 67.

Titre XXI. De la Récusation. 

 68.

Titre XXII. De la Péremption. 

 72.

Titre XXIII. Du Désistement. 

 73.

Titre XXIV. Des Matières sommaires. 

 73.

Titre XXV. Procédure devant les Tribunaux de commerce. 

 75.

LIVRE III.
Des Tribunaux d'appel.

Titre Unique. De l'Appel et de l'Instruction sur l'Appel. 

 79.

LIVRE IV.
Des Voies extraordinaires pour attaquer les jugemens.

Titre I.^er De la Tierce-opposition. 

 85.

Titre II. De la Requête civile. 

 86.

Titre III. De la Prise à partie. 

 90.

LIVRE V.
De l'Exécution des Jugemens.

Titre I.^er Des Réceptions de Caution. 

 93.

Titre II. De la Liquidation des dommages-intérêts. 

 94.

Titre III. De la Liquidation des Fruits. 

 94.

Titre IV. Des Redditions de Comptes. 

 94.

Titre V. De la Liquidation des Dépenses et Frais. 

 97.

Titre VI. Règles générales sur l'exécution forcée des Jugemens et Actes. 

 97.

Titre VII. Des Saisies-Arrêts ou Oppositions. 

 99.

Titre VIII. Des Saisies-Exécutions. 

 103.

Titre IX. De la Saisie des Fruits pendans par racines, ou de la Saisie-Brandon. 

 109.

Titre X. De la Saisie des Rentes constituées sur particuliers. 

 111.

Titre XI. De la Distribution par Contribution. 

 114.

Titre XII. De la Saisie immobilière. 

 116.

Titre XIII. Des Incidens sur la poursuite de saisie immobilière. 

 124.

Titre XIV. De l'Ordre. 

 129.

Titre XV. De l'Emprisonnement. 

 133.

Titre XVI. Des Référés. 

 138.

II.^e PARTIE.

LIVRE PREMIER.
PROCÉDURES DIVERSES.

Titre I.^er Des Offres de paiement et de la Consignation. 

 141.

Titre II. Du Droit des Propriétaires sur les meubles, effets et fruits de leurs Locataires et Fermiers, ou de la Saisie-gagerie et de la Saisie-arrêt sur Débiteurs forains. 

 143.

Titre III. De la Saisie-Revendication. 

 145.

Titre IV. De la surenchère sur Vente volontaire. 

 146.

Titre V. Des Voies à prendre pour avoir expédition ou copie d’un Acte, ou pour le faire réformer. 

 150.

Titre VI. De quelques dispositions relatives à l’Envoi en possession des biens d’un Absent. 

 153.

Titre VII. Autorisation de la femme mariée. 

 154.

Titre VIII. Des séparations de biens. 

 155.

Titre IX. De la Séparation de corps, et du Divorce. 

 157.

Titre X. Des Avis de parens. 

 158.

Titre XI. De l’Interdiction. 

 161.

Titre XII. Du Bénéfice de cession. 

 164.

Livre II.
Procédures relatives à l’ouverture d’une succession.

Titre I.^er De l’Apposition des Scellés après décès. 

 166.

Titre II. De la Levée du Scellé. 

 170.

Titre III. De l’Inventaire. 

 173.

Titre IV. De la Vente du mobilier. 

 174.

Titre V. De la Vente des biens immeubles. 

 175.

Titre VI. Des Partages et Licitations. 

 178.

Titre VII. Du Bénéfice d'inventaire. 

 184.

Titre VIII. De la Renonciation à la Communauté ou à la Succession. 

 186.

Titre IX. Du Curateur à Succession vacante. 

 186.

Livre III.

Titre Unique. Des Arbitrages. 

 188.

Dispositions générales. 

 192.