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Domaine public aux US

Bonjour (d'un Wikisourcien du coté anglais). FRWS a choisi de demander que les œuvres soient dans le domaine public dans le pays d'origine, comme sur Commons, ce qui est votre décision, mais puisque les serveurs sont malgré tout aux états unis, et que la fondation wikimédia est basée aux états unis, sauf si je me trompe, il faudrait également, légalement que les œuvres soient dans le domaine public là-bas, non?

Par exemple, d'après c:COM:HIRTLE, pour les livres publiés entre 1929 et 1978 à l'étranger, qui n'ont pas été publiés auxd US sous un mois, le droit américain requiert qu'ils aient été dans le domaine public dans leur pays d'origine en 1996, donc la plupart des livres de Colette, comme par exemple À portée de la main (éd. Le Fleuron, 1950), ne pourraient donc pas être hébergés. — Alien  3
3 3 12 janvier 2025 à 11:52 (UTC)