Discussion Auteur:Marius-Ary Leblond

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Domaine public en 2029 ?

Bonjour (en particulier Newnewlaw :, actif sur le projet Goncourt). Je ne comprends pas pourquoi ce duo d'auteurs, morts en 1953 et 1958, sont sur Wikisource, car leur œuvre sera dans le domaine public à partir de 2029. Pourtant, il y a 3 Index présents, dont un corrigé. --Consulnico (d) 7 janvier 2020 à 10:20 (UTC)

Finalement, c'est la date de publication qui compte en fait, indépendamment de la date de mort. Il nous faudrait un tableau récapitulatif dans une page d'aide, je sens ^^. --Consulnico (d) 7 janvier 2020 à 10:24 (UTC)

Bonjour, Consulnico :. Tu as raison, il s'agit d'une question compliquée.

De ce que j'ai compris, deux droits différents s'appliquent.

1. Le droit de Commons, qui est localisé aux États-Unis et permet de mettre un fichier texte (ex: DJVU) sur Commons si domaine public aux Etats-Unis.

D'après cette page, sont dans le domaine public des Etats-Unis les œuvres publiées originellement hors des États-Unis avant le 1er janvier 1925.

2. Le droit de Wikisource francophone (où nous sommes), qui déclare, « sont admissibles [sur Wikisource FR] tous les textes qui ne sont plus sous droit d’auteur en droit français ou qui ne sont plus sous droit dans leur pays d’origine pour les auteurs francophones non français ».

Pour les auteurs français (et les autres pays européens), de manière générale, c'est 70 années civiles après le décès (il y a des exceptions). Pour les auteurs canadiens, c'est 50 ans. Pour les autres pays, je ne sais pas...

Après, il y donc deux niveaux. Le droit d'auteur du fichier (image) et le droit d'auteur du texte (mots).

LE FICHIER IMAGE

Si c'est possible, le fichier d'index, si possible DJVU doit être sur Commons.

Pour cela, il doit être libre aux États-Unis. Il doit donc avoir été publié hors États-Unis avant le 1er janvier 1925.

Si c'est pas possible, le fichier d'index, peut être sur Wikisource FR.

Pour cela, il doit être libre dans son pays de publication (généralement la France).

Si auteur inconnu, le texte doit avoir été publié il y a 120 ans (si auteur inconnu) [je n'arrive pas à retrouver la source de cette affirmation]. => donc avant 2020-120 = 1900.

Si l'auteur connu est français, l'auteur doit être mort depuis plus de 70 années civiles (il y a des exceptions). => donc avant 2020-70 = 1950.

Si l'auteur connu est canadien, l'auteur doit être mort depuis plus de 50 années civiles. => donc avant 2020-50=1970.

LE FICHIER MOTS

Le fichier "mots" (ou livre) doit être sur Wikisource FR. Pour cela, les mêmes règles que vues précédemment s'appliquent. C'est-à-dire :

Si auteur inconnu, le texte doit avoir été publié il y a 120 ans (si auteur inconnu) [je n'arrive pas à retrouver la source de cette affirmation]. => donc avant 2020-120 = 1900.

Si l'auteur connu est français, l'auteur doit être mort depuis plus de 70 années civiles (il y a des exceptions). => donc avant 2020-70 = 1950.

Si l'auteur connu est canadien, l'auteur doit être mort depuis plus de 50 années civiles. => donc avant 2020-50=1970.

REFERENCES

Pour le détail, tu peux lire :

• Sur Wikisource : Aide:Droit d’auteur et Wikisource:Questions légales
• Sur Wikipédia : Domaine public (propriété intellectuelle) et Durée du droit d'auteur par pays
• Sur Commons : Commons:À propos des licences.

ICI

Dans le cas présent, duo d'auteurs français morts en 1953 et 1958 avec œuvres publiées avant 1910. Les fichiers images sont libre de droit sur Commons, par contre la transcription de ces fichiers est toujours sous copyright sur Commons et Wikisource.

Je demande confirmation sur Wikisource:Questions légales sur ce que l'on doit faire dans ce cas.

--Newnewlaw (d) 7 janvier 2020 à 13:54 (UTC)

Merci beaucoup pour ta longue réponse. Si j'ai bien compris, le fichier DJVU (hébergé dans Commons ou Wikisource) et sa transcription (hébergée dans Wikisource) ont des régimes juridiques différents, car l'image peut être libre de droits, mais sa transcription non. Je vais me renseigner aussi. --Consulnico (d) 7 janvier 2020 à 15:55 (UTC)