Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

du 9 septembre 1886,
complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908,
complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928,
à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967
et à PARIS le 24 juillet 1971
et modifiée le 28 septembre 1979

TABLE DES MATIÈRES[1]

Article premier : Constitution d’une Union
Article 2 : Œuvres protégées : 1. « Œuvres littéraires et artistiques » ; 2. Possibilité d’exiger la fixation ; 3. Œuvres dérivées ; 4. Textes officiels ; 5. Recueils ; 6. Obligation de protéger ; bénéficiaires de la protection, 7. Œuvres des arts appliqués et dessins et modèles industriels ; 8 Nouvelles du jour
Article 2bis : Possibilité de limiter la protection de certaines œuvres : 1. Certains discours ; 2. Certaines utilisations des conférences et allocutions ; 3. Droit de réunir ces œuvres en recueils
Article 3 : Critères pour la protection : 1. Nationalité de l’auteur ; lieu de publication de l’œuvre ; 2. Résidence de l’auteur ; 3. Œuvres « publiées » ; 4. Œuvres « publiées simultanément »
Article 4 : Critères pour la protection des œuvres cinématographiques, des œuvres d’architecture et de certaines œuvres des arts graphiques et plastiques
Article 5 : Droits garantis : 1. et 2. En dehors du pays d’origine ; 3. Dans le pays d’origine ; 4. « Pays d’origine »
Article 6 : Possibilité de restreindre la protection à l’égard de certaines œuvres des ressortissants de certains pays étrangers à l’Union : 1. Dans le pays de la première publication et dans les autres pays ; 2. Non-rétroactivité ; 3. Notification
Article 6bis : Droits moraux : 1. Droit de revendiquer la paternité de l’œuvre ; droit de s’opposer à certaines modifications de l’œuvre et à d’autres atteintes à celle-ci ; 2. Après la mort de l’auteur ; 3. Moyens de recours
Article 7 : Durée de la protection : 1. En général ; 2. Pour les œuvres cinématographiques ; 3. Pour les œuvres anonymes et pseudonymes ; 4. Pour les œuvres photographiques et les œuvres des arts appliqués ; 5. Date à compter de laquelle sont calculés les délais ; 6. Durées supérieures ; 7. Durées inférieures ; 8. Législation applicable ; « comparaison » des délais
Article 7bis : Durée de protection des œuvres de collaboration
Article 8 : Droit de traduction

Article 9 : Droit de reproduction : 1. En général ; 2. Possibilité d’exceptions ; 3. Enregistrements sonores et visuels
Article 10 : Libre utilisation des œuvres dans certains cas : 1. Citations ; 2. Illustration de l’enseignement ; 3. Mention de la source et de l’auteur
Article 10bis : Autres possibilités de libre utilisation des œuvres : 1. De certains articles et de certaines œuvres radiodiffusées ; 2. D’œuvres vues ou entendues au cours d’événements d’actualité
Article 11 : Certains droits afférents aux œuvres dramatiques et musicales : 1. Droit de représentation ou d’exécution publiques et de transmission publique d’une représentation ou exécution ; 2. Pour ce qui concerne les traductions
Article 11bis : Droits de radiodiffusion et droits connexes : 1. Radiodiffusion et autres communications sans fil ; communication publique, soit par fil, soit sans fil, de l’œuvre radiodiffusée ; communication publique, par haut— par leur ou par d’autres instruments analogues, de l’œuvre radiodiffusée ; 2. Licences obligatoires ; 3. Enregistrement ; enregistrements éphémères
Article 11ter : Certains droits afférents aux œuvres littéraires : 1. Droit de récitation publique et de transmission publique d’une récitation ; 2. Pour ce qui concerne les traductions
Article 12 : Droit d’adaptation, d’arrangement et d’autres transformations
Article 13 : Possibilité de limiter le droit d’enregistrement des œuvres musicales et de toutes paroles qui les accompagnent : 1. Licences obligatoires ; 2. Mesures transitoires ; 3. Saisie à l’importation d’exemplaires fabriqués sans l’autorisation de l’auteur
Article 14 : Droits cinématographiques et droits connexes : 1. Adaptation et reproduction cinématographiques ; mise en circulation ; représentation et exécution publiques et transmission par fil au public des œuvres ainsi adaptées ou reproduites ; 2. Adaptation des réalisations cinématographiques ; 3. Absence de licences obligatoires
Article 14bis : Dispositions particulières concernant les œuvres cinématographiques : 1. « Assimilation aux œuvres » originales 2. Titulaires du droit d’auteur ; limitation de certains droits de certains auteurs de contributions ; 3. Certains autres auteurs de contributions
Article 14ter : « Droit de suite » sur les œuvres d’art et les manuscrits : 1. Droit à être intéressé aux opérations de revente ; 2. Législation applicable ; 3. Procédure
Article 15 : Droit de faire valoir les droits protégés : 1. Lorsque le nom de l’auteur est indiqué ou lorsque le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l’identité de l’auteur ; 2. Pour les œuvres cinématographiques ; 3. Pour les œuvres anonymes et pseudonymes ; 4. Pour certaines œuvres non publiées dont l’identité de l’auteur est inconnue
Article 16 : Œuvres contrefaites : 1. Saisie ; 2. Saisie à l’importation ; 3. Législation applicable
Article 17 : Possibilité de surveiller la circulation, la représentation et l’exposition d’œuvres
Article 18 : Œuvres qui existent au moment de l’entrée en vigueur de la Convention : 1. Peuvent être protégées lorsque la durée de protection n’est pas encore expirée dans le pays d’origine ; 2. Ne peuvent être protégées lorsque la protection est déjà expirée dans le pays où elle est réclamée ; 3. Application de ces principes ; 4. Cas particuliers
Article 19 : Protection plus large que celle qui découle de la Convention
Article 20 : Arrangements particuliers entre pays de l’Union
Article 21 : Dispositions particulières concernant les pays en voie de développement : 1. Référence a l’Annexe ; 2. L’Annexe partie intégrante de l’Acte
Article 22 : Assemblée : 1. Constitution et composition ; 2. Tâches ; 3. Quorum, vote, observateurs, 4. Convocation ; 5. Règlement intérieur

Article 23 : Comité exécutif : 1. Constitution ; 2. Composition ; 3. Nombre de membres ; 4. Répartition géographique ; arrangements particuliers ; 5. Durée des fonctions, limites de rééligibilité ; modalités d’élection ; 6. Tâches ; 7. Convocation ; 8. Quorum, vote ; 9. Observateurs ; 10. Règlement intérieur
Article 24 : Bureau international : 1. Tâches en général, Directeur général ; 2. Informations générales ; 3. Périodique ; 4. Renseignements fournis aux pays ; 5. Etudes et services ; 6. Participation aux réunions ; 7. Conférences de révision ; 8. Autres tâches
Article 25 : Finances : 1. Budget ; 2. Coordination avec les autres Unions ; 3. Ressources ; 4. Contributions ; possibilité de reconduction du budget ; 5. Taxes et sommes dues ; 6. Fonds de roulement ; 7. Avances du Gouvernement hôte ; 8. Vérification des comptes
Article 26 : Modifications : 1. Dispositions pouvant être modifiées par l’Assemblée ; propositions ; 2. Adoption ; 3. Entrée en vigueur
Article 27 : Révision : 1. But ; 2. Conférences ; 3. Adoption
Article 28 : Acceptation et entrée en vigueur de l’Acte pour les pays de l’Union : 1. Ratification, adhésion ; possibilité d’exclure certaines dispositions ; retrait de l’exclusion ; 2. Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l’Annexe ; 3. Entrée en vigueur des articles 22 à 38
Article 29 : Acceptation et entrée en vigueur pour les pays étrangers à l’Union : 1. Adhésion ; 2. Entrée en vigueur
Article 29bis : Effet de l’acceptation de l’Acte aux fins de l’application de l’article 14.2) de la Convention établissant l’OMPI
Article 30 : Réserves : 1. Limites de la possibilité de faire des réserves ; 2. Réserves antérieures ; réserve concernant le droit de traduction ; retrait de la réserve
Article 31 : Applicabilité à certains territoires : 1. Déclaration ; 2. Retrait de la déclaration ; 3. Date à laquelle prend effet la déclaration ou son retrait ; 4. Pas d’interprétation impliquant l’acceptation de situations de fait
Article 32 : Applicabilité du présent Acte et des Actes antérieurs : 1. Entre pays déjà membres de l’Union ; 2. Entre un pays devenant membre de l’Union et les autres pays membres de l’Union ; 3. Applicabilité de l’Annexe dans le cadre de certaines relations
Article 33 : Différends : 1. Compétence de la Cour internationale de Justice ; 2. Réserve concernant cette compétence ; 3. Retrait de la réserve
Article 34 : Clôture de certaines dispositions antérieures : 1. Des Actes antérieurs ; 2. Du Protocole annexé à l’Acte de Stockholm
Article 35 : Durée de la Convention; Dénonciation:1. Durée illimitée ; 2. Possibilité de dénonciation ; 3. Date à laquelle la dénonciation prend effet; 4. Moratoire relatif à la dénonciation
Article 36 : Application de la Convention : 1. Obligation d’adopter les mesures nécessaires ; 2. Date à partir de laquelle cette obligation existe
Article 37 : Clauses finales : 1. Langues de l’Acte ; 2. Signature ; 3. Copies certifiées conformes ; 4. Enregistrement ; 5. Notifications
Article 38 : Dispositions transitoires : 1. Exercice du « privilège de cinq ans » ; 2. Bureau de l’Union, Directeur du Bureau ; 3. Succession du Bureau de l’Union

ANNEXE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT

Article I : Facultés offertes aux pays en voie de développement : 1. Possibilité d’invoquer le bénéfice de certaines facultés ; déclaration ; 2. Durée de validité de la déclaration ; 3. Pays ayant cessé d’être considéré comme pays en voie de développement ; 4. Stocks d’exemplaires existants ; 5. Déclarations concernant certains territoires ; 6. Limites de la réciprocité

Article II : Limitations du droit de traduction : 1. Possibilité d’octroi de licences par l’autorité compétente ; 2. à 4. Conditions auxquelles ces licences peuvent être accordées ; 5. Usages pour lesquels des licences peuvent être accordées ; 6. Expiration des licences ; 7. Œuvres composées principalement d’illustrations ; 8. Œuvres retirées de la circulation ; 9. Licences pour les organismes de radiodiffusion
Article III : Limitations du droit de reproduction : 1. Possibilité d’octroi de licences par l’autorité compétente ; 2. à 5. Conditions auxquelles ces licences peuvent être accordées ; 6. Expiration des licences ; 7. Œuvres auxquelles s’applique le présent article
Article IV : Dispositions communes aux licences prévues aux articles II et III : 1. et 2. Procédure ; 3. Indication du nom de l’auteur et du titre de l’œuvre ; 4. Exportation d’exemplaires ; 5. Mention ; 6. Rémunération
Article V : Autre possibilité de limitation du droit de traduction : 1. Régime prévu par les Actes de 1886 et de 1896 ; 2. Impossibilité de changer de régime après avoir choisi celui de l’article II ; 3. Délai pour choisir l’autre régime
Article VI : Possibilités d’appliquer ou d’accepter l’application de certaines dispositions de l’Annexe avant de devenir lié par cette dernière : 1. Déclaration ; 2. Dépositaire et date à laquelle la déclaration prend effet
  1. Cette table des matières est destinée à faciliter la lecture du texte. Elle ne figure pas dans le texte original de la Convention.