Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
du 9 septembre 1886,
complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908,
complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928,
à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967
et à PARIS le 24 juillet 1971
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
TABLE DES MATIÈRES[1]
| Article premier : | Constitution d’une Union |
| Article 2 : | Œuvres protégées : 1. « Œuvres littéraires et artistiques » ; 2. Possibilité d’exiger la fixation ; 3. Œuvres dérivées ; 4. Textes officiels ; 5. Recueils ; 6. Obligation de protéger ; bénéficiaires de la protection, 7. Œuvres des arts appliqués et dessins et modèles industriels ; 8 Nouvelles du jour |
| Article 2bis : | Possibilité de limiter la protection de certaines œuvres : 1. Certains discours ; 2. Certaines utilisations des conférences et allocutions ; 3. Droit de réunir ces œuvres en recueils |
| Article 3 : | Critères pour la protection : 1. Nationalité de l’auteur ; lieu de publication de l’œuvre ; 2. Résidence de l’auteur ; 3. Œuvres « publiées » ; 4. Œuvres « publiées simultanément » |
| Article 4 : | Critères pour la protection des œuvres cinématographiques, des œuvres d’architecture et de certaines œuvres des arts graphiques et plastiques |
| Article 5 : | Droits garantis : 1. et 2. En dehors du pays d’origine ; 3. Dans le pays d’origine ; 4. « Pays d’origine » |
| Article 6 : | Possibilité de restreindre la protection à l’égard de certaines œuvres des ressortissants de certains pays étrangers à l’Union : 1. Dans le pays de la première publication et dans les autres pays ; 2. Non-rétroactivité ; 3. Notification |
| Article 6bis : | Droits moraux : 1. Droit de revendiquer la paternité de l’œuvre ; droit de s’opposer à certaines modifications de l’œuvre et à d’autres atteintes à celle-ci ; 2. Après la mort de l’auteur ; 3. Moyens de recours |
| Article 7 : | Durée de la protection : 1. En général ; 2. Pour les œuvres cinématographiques ; 3. Pour les œuvres anonymes et pseudonymes ; 4. Pour les œuvres photographiques et les œuvres des arts appliqués ; 5. Date à compter de laquelle sont calculés les délais ; 6. Durées supérieures ; 7. Durées inférieures ; 8. Législation applicable ; « comparaison » des délais |
| Article 7bis : | Durée de protection des œuvres de collaboration |
| Article 8 : | Droit de traduction
|
| Article 9 : | Droit de reproduction : 1. En général ; 2. Possibilité d’exceptions ; 3. Enregistrements sonores et visuels |
| Article 10 : | Libre utilisation des œuvres dans certains cas : 1. Citations ; 2. Illustration de l’enseignement ; 3. Mention de la source et de l’auteur |
| Article 10bis : | Autres possibilités de libre utilisation des œuvres : 1. De certains articles et de certaines œuvres radiodiffusées ; 2. D’œuvres vues ou entendues au cours d’événements d’actualité |
| Article 11 : | Certains droits afférents aux œuvres dramatiques et musicales : 1. Droit de représentation ou d’exécution publiques et de transmission publique d’une représentation ou exécution ; 2. Pour ce qui concerne les traductions |
| Article 11bis : | Droits de radiodiffusion et droits connexes : 1. Radiodiffusion et autres communications sans fil ; communication publique, soit par fil, soit sans fil, de l’œuvre radiodiffusée ; communication publique, par haut-parleur ou par d’autres instruments analogues, de l’œuvre radiodiffusée ; 2. Licences obligatoires ; 3. Enregistrement ; enregistrements éphémères |
| Article 11ter : | Certains droits afférents aux œuvres littéraires : 1. Droit de récitation publique et de transmission publique d’une récitation ; 2. Pour ce qui concerne les traductions |
| Article 12 : | Droit d’adaptation, d’arrangement et d’autres transformations |
| Article 13 : | Possibilité de limiter le droit d’enregistrement des œuvres musicales et de toutes paroles qui les accompagnent : 1. Licences obligatoires ; 2. Mesures transitoires ; 3. Saisie à l’importation d’exemplaires fabriqués sans l’autorisation de l’auteur |
| Article 14 : | Droits cinématographiques et droits connexes : 1. Adaptation et reproduction cinématographiques ; mise en circulation ; représentation et exécution publiques et transmission par fil au public des œuvres ainsi adaptées ou reproduites ; 2. Adaptation des réalisations cinématographiques ; 3. Absence de licences obligatoires |
| Article 14bis : | Dispositions particulières concernant les œuvres cinématographiques : 1. « Assimilation aux œuvres » originales 2. Titulaires du droit d’auteur ; limitation de certains droits de certains auteurs de contributions ; 3. Certains autres auteurs de contributions |
| Article 14ter : | « Droit de suite » sur les œuvres d’art et les manuscrits : 1. Droit à être intéressé aux opérations de revente ; 2. Législation applicable ; 3. Procédure |
| Article 15 : | Droit de faire valoir les droits protégés : 1. Lorsque le nom de l’auteur est indiqué ou lorsque le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l’identité de l’auteur ; 2. Pour les œuvres cinématographiques ; 3. Pour les œuvres anonymes et pseudonymes ; 4. Pour certaines œuvres non publiées dont l’identité de l’auteur est inconnue |
| Article 16 : | Œuvres contrefaites : 1. Saisie ; 2. Saisie à l’importation ; 3. Législation applicable |
| Article 17 : | Possibilité de surveiller la circulation, la représentation et l’exposition d’œuvres |
| Article 18 : | Œuvres qui existent au moment de l’entrée en vigueur de la Convention : 1. Peuvent être protégées lorsque la durée de protection n’est pas encore expirée dans le pays d’origine ; 2. Ne peuvent être protégées lorsque la protection est déjà expirée dans le pays où elle est réclamée ; 3. Application de ces principes ; 4. Cas particuliers |
| Article 19 : | Protection plus large que celle qui découle de la Convention |
| Article 20 : | Arrangements particuliers entre pays de l’Union |
| Article 21 : | Dispositions particulières concernant les pays en voie de développement : 1. Référence a l’Annexe ; 2. L’Annexe partie intégrante de l’Acte |
| Article 22 : | Assemblée : 1. Constitution et composition ; 2. Tâches ; 3. Quorum, vote, observateurs, 4. Convocation ; 5. Règlement intérieur
|
| Article 23 : | Comité exécutif : 1. Constitution ; 2. Composition ; 3. Nombre de membres ; 4. Répartition géographique ; arrangements particuliers ; 5. Durée des fonctions, limites de rééligibilité ; modalités d’élection ; 6. Tâches ; 7. Convocation ; 8. Quorum, vote ; 9. Observateurs ; 10. Règlement intérieur |
| Article 24 : | Bureau international : 1. Tâches en général, Directeur général ; 2. Informations générales ; 3. Périodique ; 4. Renseignements fournis aux pays ; 5. Etudes et services ; 6. Participation aux réunions ; 7. Conférences de révision ; 8. Autres tâches |
| Article 25 : | Finances : 1. Budget ; 2. Coordination avec les autres Unions ; 3. Ressources ; 4. Contributions ; possibilité de reconduction du budget ; 5. Taxes et sommes dues ; 6. Fonds de roulement ; 7. Avances du Gouvernement hôte ; 8. Vérification des comptes |
| Article 26 : | Modifications : 1. Dispositions pouvant être modifiées par l’Assemblée ; propositions ; 2. Adoption ; 3. Entrée en vigueur |
| Article 27 : | Révision : 1. But ; 2. Conférences ; 3. Adoption |
| Article 28 : | Acceptation et entrée en vigueur de l’Acte pour les pays de l’Union : 1. Ratification, adhésion ; possibilité d’exclure certaines dispositions ; retrait de l’exclusion ; 2. Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l’Annexe ; 3. Entrée en vigueur des articles 22 à 38 |
| Article 29 : | Acceptation et entrée en vigueur pour les pays étrangers à l’Union : 1. Adhésion ; 2. Entrée en vigueur |
| Article 29bis : | Effet de l’acceptation de l’Acte aux fins de l’application de l’article 14.2) de la Convention établissant l’OMPI |
| Article 30 : | Réserves : 1. Limites de la possibilité de faire des réserves ; 2. Réserves antérieures ; réserve concernant le droit de traduction ; retrait de la réserve |
| Article 31 : | Applicabilité à certains territoires : 1. Déclaration ; 2. Retrait de la déclaration ; 3. Date à laquelle prend effet la déclaration ou son retrait ; 4. Pas d’interprétation impliquant l’acceptation de situations de fait |
| Article 32 : | Applicabilité du présent Acte et des Actes antérieurs : 1. Entre pays déjà membres de l’Union ; 2. Entre un pays devenant membre de l’Union et les autres pays membres de l’Union ; 3. Applicabilité de l’Annexe dans le cadre de certaines relations |
| Article 33 : | Différends : 1. Compétence de la Cour internationale de Justice ; 2. Réserve concernant cette compétence ; 3. Retrait de la réserve |
| Article 34 : | Clôture de certaines dispositions antérieures : 1. Des Actes antérieurs ; 2. Du Protocole annexé à l’Acte de Stockholm |
| Article 35 : | Durée de la Convention; Dénonciation:1. Durée illimitée ; 2. Possibilité de dénonciation ; 3. Date à laquelle la dénonciation prend effet; 4. Moratoire relatif à la dénonciation |
| Article 36 : | Application de la Convention : 1. Obligation d’adopter les mesures nécessaires ; 2. Date à partir de laquelle cette obligation existe |
| Article 37 : | Clauses finales : 1. Langues de l’Acte ; 2. Signature ; 3. Copies certifiées conformes ; 4. Enregistrement ; 5. Notifications |
| Article 38 : | Dispositions transitoires : 1. Exercice du « privilège de cinq ans » ; 2. Bureau de l’Union, Directeur du Bureau ; 3. Succession du Bureau de l’Union |
ANNEXE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
| Article I : | Facultés offertes aux pays en voie de développement : 1. Possibilité d’invoquer le bénéfice de certaines facultés ; déclaration ; 2. Durée de validité de la déclaration ; 3. Pays ayant cessé d’être considéré comme pays en voie de développement ; 4. Stocks d’exemplaires existants ; 5. Déclarations concernant certains territoires ; 6. Limites de la réciprocité
|
| Article II : | Limitations du droit de traduction : 1. Possibilité d’octroi de licences par l’autorité compétente ; 2. à 4. Conditions auxquelles ces licences peuvent être accordées ; 5. Usages pour lesquels des licences peuvent être accordées ; 6. Expiration des licences ; 7. Œuvres composées principalement d’illustrations ; 8. Œuvres retirées de la circulation ; 9. Licences pour les organismes de radiodiffusion |
| Article III : | Limitations du droit de reproduction : 1. Possibilité d’octroi de licences par l’autorité compétente ; 2. à 5. Conditions auxquelles ces licences peuvent être accordées ; 6. Expiration des licences ; 7. Œuvres auxquelles s’applique le présent article |
| Article IV : | Dispositions communes aux licences prévues aux articles II et III : 1. et 2. Procédure ; 3. Indication du nom de l’auteur et du titre de l’œuvre ; 4. Exportation d’exemplaires ; 5. Mention ; 6. Rémunération |
| Article V : | Autre possibilité de limitation du droit de traduction : 1. Régime prévu par les Actes de 1886 et de 1896 ; 2. Impossibilité de changer de régime après avoir choisi celui de l’article II ; 3. Délai pour choisir l’autre régime |
| Article VI : | Possibilités d’appliquer ou d’accepter l’application de certaines dispositions de l’Annexe avant de devenir lié par cette dernière : 1. Déclaration ; 2. Dépositaire et date à laquelle la déclaration prend effet |
- ↑ Cette table des matières est destinée à faciliter la lecture du texte. Elle ne figure pas dans le texte original de la Convention.