Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 27

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

(p. 19).

Article 27

[Révision : 1. But ; 2. Conférences ; 3. Adoption]

1. La présente Convention sera soumise à des révisions en vue d’y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l’Union.
2. À cet effet, des conférences auront lieu, successivement, dans l’un des pays de l’Union, entre les délégués desdits pays.
3. Sous réserve des dispositions de l’article 26 applicables à la modification des articles 22 à 26, toute révision du présent Acte, y compris l’Annexe, requiert l’unanimité des votes exprimés.