Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 6bis
Article 6bis
[Droits moraux : 1. Droit de revendiquer la paternité de l’œuvre ; droit de s’opposer à certaines modifications
de l’œuvre et à d’autres atteintes à celle–ci ; 2. Après la mort de l’auteur ; 3. Moyens de recours]
- Indépendamment des droits patrimoniaux d’auteur, et même après la cession desdits droits, l’auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette œuvre ou à toute autre atteinte à la même œuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.
- Les droits reconnus à l’auteur en vertu de alinéa 1) ci–dessus sont, après sa mort, maintenus au moins jusqu’à l’extinction des droits patrimoniaux et exercés par les personnes ou institutions auxquelles la législation nationale du pays où la protection est réclamée donne qualité. Toutefois, les pays dont la législation, en vigueur au moment de la ratification du présent Acte ou de l’adhésion à celui–ci, ne contient pas de dispositions assurant la protection après la mort de l’auteur de tous les droits reconnus en vertu de alinéa 1) ci–dessus ont la faculté de prévoir que certains de ces droits ne sont pas maintenus après la mort de l’auteur.
- Les moyens de recours pour sauvegarder les droits reconnus dans le présent article sont réglés par la législation du pays où la protection est réclamée.