Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 14

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

(p. 11).

Article 14

[Droits cinématographiques et droits connexes : 1. Adaptation et reproduction cinématographiques ; mise en circulation ; représentation et exécution publiques et transmission par fil au public des œuvres ainsi adaptées ou reproduites ; 2. Adaptation des réalisations cinématographiques ; 3. Absence de licences obligatoires]

1. Les auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques ont le droit exclusif d’autoriser :
   1. l’adaptation et la reproduction cinématographiques de ces œuvres et la mise en circulation des œuvres ainsi adaptées ou reproduites ;
   2. la représentation et l’exécution publiques et la transmission par fil au public des œuvres ainsi adaptées ou reproduites.
2. L’adaptation sous toute autre forme artistique des réalisations cinématographiques tirées d’œuvres littéraires ou artistiques reste soumise, sans préjudice de l’autorisation de leurs auteurs, à l’autorisation des auteurs des œuvres originales.
3. Les dispositions de l’article 13.1) ne sont pas applicables.