Wikisource

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 24

< Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Article 24

[Bureau international : 1. Tâches en général, Directeur général ; 2. Informations générales ; 3. Périodique ; 4. Renseignements fournis aux pays ; 5. Études et services ; 6. Participation aux réunions ; 7. Conférences de révision ; 8. Autres tâches]
    1. Les tâches administratives incombant à l’Union sont assurées par le Bureau international, qui succède au Bureau de l’Union réuni avec le Bureau de l’Union institué par la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle.
    2. Le Bureau international assure notamment le secrétariat des divers organes de l’Union.
    3. Le Directeur général de l’Organisation est le plus haut fonctionnaire de l’Union et la représente.
  2. Le Bureau international rassemble et publie les informations concernant la protection du droit d’auteur. Chaque pays de l’Union communique aussitôt que possible au Bureau international le texte de toute nouvelle loi ainsi que tous textes officiels concernant la protection du droit d’auteur.
  3. Le Bureau international publie un périodique mensuel.
  4. Le Bureau international fournit à tout pays de l’Union, sur sa demande, des renseignements sur les questions relatives à la protection du droit d’auteur.
  5. Le Bureau international procède à des études et fournit des services destinés à faciliter la protection du droit d’auteur.
  6. Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l’Assemblée, du Comité exécutif et de tout autre comité d’experts ou groupe de travail. Le Directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d’office secrétaire de ces organes.
    1. Le Bureau international, selon les directives de l’Assemblée et en coopération avec le Comité exécutif, prépare les conférences de révision des dispositions de la Convention autres que les articles 22 à 26.
    2. Le Bureau international peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales sur la préparation des conférences de révision.
    3. Le Directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations dans ces conférences.
  8. Le Bureau international exécute toutes autres tâches qui lui sont attribuées.

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_œuvres_littéraires_et_artistiques/Article_24&oldid=10415867 »