Livre:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu

Titre	Constitution tunisienne de 2014 (traduction du tunisien)
Sous-titre	Journal officiel de la Tunisie, numéro spécial du 20 avril 2015
Auteur	Gouvernement de la Tunisie
Traducteur	Abdessalem DHAOUI (?)
Année d’édition	2015
Bibliothèque	legislation.tn
Fac-similés	djvu
Avancement	À valider

Pages

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

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Préambule 

 3

Chapitre premier : Des principes généraux 

 3

Chapitre II : Des droits et libertés 

 5

Chapitre III : Du pouvoir législatif 

 9

Chapitre IV : Du pouvoir exécutif 

 13

 Section première - Du Président de la République 

 13

 Section II - Du Gouvernement 

 17

Chapitre V : Du pouvoir juridictionnel 

 20

 Section première - De la justice judiciaire, administrative et financière 

 20

  Sous-section première - Du Conseil supérieur de la magistrature 

 21

  Sous-section II - De la justice judiciaire 

 22

  Sous-section III - De la justice administrative 

 22

 Section II - De la Cour constitutionnelle 

 23

Chapitre VI : Des instances constitutionnelles indépendantes 

 24

 Section première - De l’instance des élections 

 24

 Section II - De l’Instance de la communication audiovisuelle 

 25

 Section III - De l’Instance des droits de l’Homme 

 25

 Section IV - De l’Instance du développement durable et des droits des générations futures 

 25

 Section V - De l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption 

 25

Chapitre VII : Du pouvoir local 

 26

Chapitre VIII : De la révision de la Constitution 

 27

Chapitre IX : Dispositions finales 

 28

Chapitre X : Dispositions transitoires 

 28