Livre:Constitution de la République tunisienne, 2014.djvu
Titre | Constitution tunisienne de 2014 (traduction du tunisien) |
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Sous-titre | Journal officiel de la Tunisie, numéro spécial du 20 avril 2015 |
Auteur | Gouvernement de la Tunisie |
Traducteur | Abdessalem DHAOUI (?) |
Année d’édition | 2015 |
Bibliothèque | legislation.tn |
Fac-similés | djvu |
Avancement | À valider |
Pages
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
Section première - Du Président de la République
Section II - Du Gouvernement
Section première - De la justice judiciaire, administrative et financière
Sous-section première - Du Conseil supérieur de la magistrature
Sous-section II - De la justice judiciaire
Sous-section III - De la justice administrative
Section II - De la Cour constitutionnelle
Section première - De l’instance des élections
Section II - De l’Instance de la communication audiovisuelle
Section III - De l’Instance des droits de l’Homme
Section IV - De l’Instance du développement durable et des droits des générations futures
Section V - De l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption