Constitution tunisienne de 2014
Constitution tunisienne de 2014 (traduction du tunisien)
Journal officiel de la Tunisie, numéro spécial du 20 avril 2015
Journal officiel de la Tunisie, numéro spécial du 20 avril 2015
Traduction par Abdessalem DHAOUI (?).
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TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
Section première - Du Président de la République
13
Section II - Du Gouvernement
17
Section première - De la justice judiciaire, administrative et financière
20
Sous-section première - Du Conseil supérieur de la magistrature
21
Sous-section II - De la justice judiciaire
22
Sous-section III - De la justice administrative
22
Section II - De la Cour constitutionnelle
23
Section première - De l’instance des élections
24
Section II - De l’Instance de la communication audiovisuelle
25
Section III - De l’Instance des droits de l’Homme
25
Section IV - De l’Instance du développement durable et des droits des générations futures
25
Section V - De l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
25