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Affichage de 50 éléments.
- Arrêt du Conseil d’État du Roi (← liens | modifier)
- Traité de Versailles (1774) concernant la contrebande (← liens | modifier)
- Déclaration pour la police des noirs – Registrée en Parlement le 27 août 1777 (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789 (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Testament et codicilles de Louis XIV (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Édit qui, en cas de défaillance des princes légitimes de la maison de Bourbon, appelle à la succession au trône les princes légitimés (← liens | modifier)
- Arrêt du conseil concernant la convocation des états généraux du royaume (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Lettre de cachet adressée aux officiers du parlement de Paris pour qu’ils continuent leurs fonctions (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Arrêt du parlement de Paris touchant la régence, et procès-verbal de ce qui s’est passé au parlement à ce sujet (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Déclaration pour proroger les séances du Parlement (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Testament de Louis XIII (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Lettres de cachet adressées par le roi au parlement, lui annonçant la mort de Louis XIII (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/Arrêt du parlement de Paris, le roi séant en son lit de justice, qui déclare la reine sa mère régente du royaume, et lui confie la garde et l’éducation du roi (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises (← liens | modifier)
- Recueil général des anciennes lois françaises/12/130. Édit portant que le dauphin prendra la qualité de roi, et sera oint et couronné (← liens | modifier)
- Loi salique/I. - Des assignations (← liens | modifier)
- Lois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire/Avant-propos (← liens | modifier)
- Lois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire/Préface (← liens | modifier)
- Loi salique/II. - Du vol des porcs (← liens | modifier)
- Loi salique/XI. De l’enlèvement des serviteurs ou esclaves (← liens | modifier)
- Loi salique/XLIII. - Du meurtre des ingénus (← liens | modifier)
- Loi salique/LXII. - Des aleux (← liens | modifier)
- Loi salique/III. - Du vol des bestiaux (← liens | modifier)
- Loi salique/IV. - Du vol des brebis (← liens | modifier)
- Loi salique/V. - Du vol des chèvres (← liens | modifier)
- Loi salique/VI. - Du vol des chiens (← liens | modifier)
- Loi salique/VII. - Du vol des oiseaux (← liens | modifier)
- Loi salique/VIII. - Du vol des arbres (← liens | modifier)
- Loi salique/IX. - Du vol des abeilles (← liens | modifier)
- Loi salique/X. - Du dommage causé dans un champ de blé, ou dans un enclos quelconque (← liens | modifier)
- Loi salique/XII. - Des vols et des effractions, commis par des ingénus (← liens | modifier)
- Loi salique/XIII. - Des vols commis par des esclaves (← liens | modifier)
- Loi salique/XIV. - De l’enlèvement des femmes de condition libre, par des hommes de même condition (← liens | modifier)
- Loi salique/XV. - Du vol commis sur la personne d’un ingénu (← liens | modifier)
- Loi salique/XVI. - De celui qui a assailli une habitation (← liens | modifier)
- Loi salique/XVII. - De ceux qui auront dépouillé un homme mort (← liens | modifier)
- Loi salique/XVIII. - Des incendies (← liens | modifier)
- Loi salique/XIX. - Des blessures (← liens | modifier)
- Loi salique/XX. - De l’accusation calomnieuse, portée devant le roi, en l’absence de l’accusé (← liens | modifier)
- Loi salique/XXI. - Des maléfices (← liens | modifier)
- Loi salique/XXII. - De celui qui presse la main d’une femme de condition libre (← liens | modifier)
- Loi salique/XXIII. - De celui qui aura emmené une barque, sans la permission du maître, ou qui l’aura dérobée (← liens | modifier)
- Loi salique/XXIV. - Des vols commis dans un moulin (← liens | modifier)
- Loi salique/XXV. - De l’action d’un homme qui monte un cheval, sans la permission du maître (← liens | modifier)
- Loi salique/XXVI. - De ceux qui auront tué de jeunes garçons ou de jeunes filles, ou leur auront coupé les cheveux (← liens | modifier)
- Loi salique/XXVII. - Des liaisons illicites avec une femme esclave (← liens | modifier)
- Loi salique/XXVIII. - De l’affranchissement des esclaves (← liens | modifier)
- Loi salique/XXIX. - De différentes sortes de vols (← liens | modifier)
- Loi salique/XXX. - Du louage (← liens | modifier)
- Loi salique/XXXI. - Des mutilations (← liens | modifier)