Loi salique/XXIV. - Des vols commis dans un moulin

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 81).

TITRE XXIV.

DES VOLS COMMIS DANS UN MOULIN.

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ART. I.

Si un ingénu a volé du grain dans un moulin, il sera condamné à payer au maître du moulin 600 deniers, ou 15 sous d’or, et au propriétaire des grains volés, pareille somme de 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre la valeur du grain volé et les frais de poursuite.

ART. II.

Quiconque aura volé un instrument de fer, dans un moulin, sera condamné à payer 1800 deniers, ou 45 sous d’or, outre la valeur de l’objet volé et les frais de poursuite.

ART. III.

Quiconque aura rompu l’écluse d’un moulin qui me lui appartient point, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.