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TABLE DES MATIÈRES
Prisonniers de guerre (art. 214-224)
Sépultures (art. 225-226)
Dispositions générales (art. 231-244, avec sept annexes)
Dispositions particulières (art. 245-247)
Relations commerciales (art. 264-281)
Traités (art. 282-295)
Dettes (art. 296, avec annexe)
Biens, droits et intérêts (art. 297-298, avec annexe)
Contrats, prescriptions, jugements (art. 299-303, avec annexe)
Tribunal arbitral mixte (art. 304-305)
Propriété industrielle (art. 306-311)
Assurances sociales et assurances d’État (art. 312)
Dispositions générales (art. 321-326)
Navigation (art. 327-364, en cinq chapitres)
Chemins de fer (art. 365-375. en cinq chapitres)
Jugement des litiges et révision des clauses permanentes (art. 376-378)
Disposition particulière (art. 379)
Clauses relatives au canal de Kiel (art. 380-386)
Organisation du travail (art. 387-426, en quatre chapitres, avec annexe)
Principes généraux (art. 427)
Europe Occidentale (art. 428-432)
Europe Orientale (art. 433)
Discours de M. Paul Deschanel
Discours de M. G. Clemenceau
