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PORTS, VOIES D’EAU ET VOIES FERRÉES

soins de route, identiques à celles dont bénéficieraient les marchandises de même nature, voyageant sur le territoire allemand dans des conditions semblables de transport.

En particulier, le transport des marchandises périssables sera effectué avec promptitude et régularité et les formalités douanières auront lieu de façon à permettre la continuation directe du transport des marchandises par les trains en correspondance.


Art. 325. — Les ports maritimes des puissances alliées et associées bénéficieront de toutes les faveurs et de tous les tarifs réduits accordés, sur les voies ferrées ou les voies navigables de l’Allemagne, au profit des ports allemands ou d’un port quelconque d’une autre puissance.


Art. 326. — L’Allemagne ne pourra refuser de participer aux tarifs ou combinaisons de tarifs qui auraient pour objet d’assurer aux ports d’une des puissances alliées et associées des avantages analogues à ceux qu’elle aurait accordés à ses propres ports ou à ceux d’une autre puissance.


SECTION II. — Navigation.


Chapitre I. — Liberté de navigation.


Art. 327. — Les ressortissants des puissances alliées et associées, ainsi que leurs biens, navires et bateaux, jouiront, dans tous les ports et sur les voies de navigation intérieure de l’Allemagne, d’un traitement égal, à tous égards, à celui des ressortissants, des biens et des navires et bateaux allemands.

En particulier, les navires et bateaux de l’une quelconque des puissances alliées et associées seront autorisés à transporter des marchandises de toute nature et des passagers à destination ou en provenance de tous ports ou localités situés sur le territoire de l’Allemagne auxquels les navires et bateaux allemands peuvent avoir accès, à des conditions qui ne seront pas plus onéreuses que celles appliquées dans le cas de navires et bateaux nationaux ; ils seront traités sur le pied d’égalité avec les navires et bateaux nationaux, en ce qui concerne les facilités et charges de ports et de quai de toute sorte, y compris les facilités de stationnement, de chargement et de déchargement, les droits et charges de tonnage, de quai, de pilotage, de phare, de quarantaine et tous droits et charges analogues, de quelque nature qu’ils soient, perçus au nom et au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de parti-