Page:Traité de Versailles 1919, 1920.djvu/140

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


PARTIE IX

CLAUSES FINANCIÈRES



Art. 248. — Sous réserve des dérogations qui pourraient être accordées par la Commission des réparations, un privilège de premier rang est établi sur tous les biens et ressources de l’Empire et des États allemands, pour le règlement des réparations et autres charges résultant du présent traité, ou de tous autres traités et conventions complémentaires, ou des arrangements conclus entre l’Allemagne et les puissances alliées et associées pendant l’armistice et ses prolongations.

Jusqu’au 1er mai 1921, le Gouvernement allemand ne pourra ni exporter de l’or ou en disposer, ni autoriser que de l’or soit exporté ou qu’il en soit disposé sans autorisation préalable des puissances alliées et associées représentées par la Commission des réparations.


Art. 249. — Le coût total d’entretien de toutes les armées alliées et associées dans les territoires allemands occupés sera à la charge de l’Allemagne à partir de la signature de l’armistice du 11 novembre 1918, y compris la subsistance des hommes et animaux, le logement et le cantonnement, les soldes et accessoires, les traitements et salaires, le couchage, le chauffage, l’éclairage, l’habillement, l’équipement, le harnachement, l’armement et le matériel roulant, les services de l’aéronautique, le traitement des malades et blessés, les services vétérinaires et de la remonte, les services des transports de toute nature (tels que par voie ferrée, maritime ou fluviale, camions automobiles), les communications et correspondances, et en général tous les services administratifs et techniques dont le fonctionnement est nécessaire à l’entraînement des troupes, au maintien de leurs effectifs et de leur puissance militaire.

Le remboursement de toutes dépenses rentrant dans les catégories ci-dessus, en tant qu’elles correspondent à des achats ou réquisitions effectués par les Gouvernements alliés et associés dans les territoires occupés, sera payé en marks au taux