SECTION V. — Disposition particulière.
Art. 379. — Sans préjudice des obligations particulières qui lui sont imposées par le présent traité au profit des puissances alliées et associées, l’Allemagne s’engage à adhérer à toute convention générale concernant le régime international du transit, des voies navigables, des ports et des voies ferrées, qui pourrait être conclue entre les puissances alliées et associées, avec l’approbation de la Société des Nations, dans un délai de cinq années à dater de la mise en vigueur du présent traité.
SECTION VI. — Clauses relatives au canal de Kiel.
Art. 380. — Le canal de Kiel et ses accès seront toujours libres et ouverts sur un pied de parfaite égalité aux navires de guerre et de commerce de toutes les nations en paix avec l’Allemagne.
Art. 381. — Les ressortissants, les biens et les navires et bateaux de toutes les puissances seront, en ce qui concerne les taxes, les facilités de service et sous tous les autres rapports, traités sur le pied d’une parfaite égalité pour l’usage du canal, de telle sorte qu’aucune distinction ne soit faite, au détriment des ressortissants, des biens et des navires et bateaux d’une puissance quelconque, entre ceux-ci et les ressortissants, les biens et les navires et bateaux de l’Allemagne ou de la nation la plus favorisée.
Il ne sera apporté à la circulation des personnes et des navires et bateaux d’autres entraves que celles résultant des dispositions relatives à la police, aux douanes, aux prescriptions sanitaires, à l’émigration, ou à l’immigration, ainsi que celles concernant l’importation ou l’exportation des marchandises prohibées. Ces dispositions devront être raisonnables et uniformes et ne devront pas entraver inutilement le trafic.
Art. 382. — Il ne pourra être perçu sur les navires et bateaux empruntant le canal ou ses accès que des taxes destinées à couvrir, d’une manière équitable, les frais d’entretien de la navigabilité ou de l’amélioration du canal ou de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l’intérêt de la navigation. Le tarif en sera calculé d’après ces dépenses et affiché dans les ports.
Ces taxes seront établies de manière à ne pas rendre néces-
