3. Emploi des femmes :
a) Avant ou après l’accouchement (y compris la question de l’indemnité de maternité) ;
b) Pendant la nuit ;
c) Dans les travaux insalubres.
4. Emploi des enfants :
a) Âge d’admission au travail ;
b) Travaux de nuit ;
c) Travaux insalubres.
5. Extension et application des conventions internationales adoptées à Berne en 1906 sur l’interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l’industrie et l’interdiction de l’emploi du phosphore blanc (jaune) dans l’industrie des allumettes.
SECTION II. — Principes généraux.
Art. 427. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le bien-être physique, moral et intellectuel des travailleurs salariés est d’une importance essentielle au point de vue international, ont établi, pour parvenir à ce but élevé, l’organisme permanent prévu à la section I et associé à celui de la Société des Nations.
Elles reconnaissent que les différences de climat, de mœurs et d’usages, d’opportunité économique et de tradition industrielle rendent difficile à atteindre, d’une manière immédiate, l’uniformité absolue dans les conditions du travail. Mais, persuadées qu’elles sont que le travail ne doit pas être considéré simplement comme un article de commerce, elles pensent qu’il y a des méthodes et des principes pour la réglementation des conditions de travail que toutes les communautés industrielles devraient s’efforcer d’appliquer, autant que les circonstances spéciales dans lesquelles elles pourraient se trouver le permettraient.
Parmi ces méthodes et principes, les suivants paraissent aux hautes parties contractantes être d’une importance particulière et urgente ;
1. Le principe dirigeant ci-dessus énonce que le travail ne doit pas être considéré simplement comme une marchandise ou un article de commerce.
2. Le droit d’association en vue de tous objets non contraires aux lois, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.
3. Le paiement aux travailleurs d’un salaire leur assurant un niveau de vie convenable tel qu’on le comprend dans leur temps et dans leur pays.
