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18:4419 juillet 2020 à 18:44 diff hist +17‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/56 ‎Aucun résumé des modifications actuelle
18:4319 juillet 2020 à 18:43 diff hist +2 347‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/56 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « —54— des populations musulmanes et non musulmanes dans les vilayets d'Erzeroum, Van, Bitlis, Diarbékir, Mamouret-ul-Azis, Sivas. Le nombre des fonctionnaires non… »
18:3819 juillet 2020 à 18:38 diff hist −1‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/55 ‎Aucun résumé des modifications actuelle
18:3719 juillet 2020 à 18:37 diff hist +1 849‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/55 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—53—</center> <center>ANNEXE H </center> <center>'''Loi des réformes en Arménie.'''</center> <center>CHAPITRE PREMIER</center> <center>''Vilayets et Mute… »
18:3319 juillet 2020 à 18:33 diff hist +1 471‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/54 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—52—</center> Art. 38. — En arrivant au caza, le président de la cour d'assises se fera remettre par le juge d'instruction, un état des causes instruites… » actuelle
18:3019 juillet 2020 à 18:30 diff hist +3 016‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/53 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—51—</center> Art. 31. — Le juge de paix connaîtra : 1° En matière criminelle sans appel des contraventions passibles de peines de simple police et, à… » actuelle
18:2319 juillet 2020 à 18:23 diff hist +2 523‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/52 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—50—</center> <center>CHAPITRE XII</center> <center>''Perception des dîmes''.</center> Art. 27. — Tous les impôts, y compris la dîme, seront perçus di… » actuelle
16:5119 juillet 2020 à 16:51 diff hist +2 615‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/51 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—49—</center> Si celles-ci commettent quelque empiétement ou excès sur les biens ou le personnes des villageois, toute migration leur sera désormais interd… »
16:3319 juillet 2020 à 16:33 diff hist +2 614‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/50 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—48—</center> Les prisons devront offrir aux détenus les conditions indispensables d'hygiène et on veillera à ce qu'ils ne soient pas soumis à des traitem… »

05:0018 juillet 2020 à 05:00 diff hist +2 874‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/49 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—47—</center> Art. 19. — Les agents de police du nahié seront placés sous les ordres du mudir. Ils seront commandés par des chefs qui exerceront des fonc… »
04:2818 juillet 2020 à 04:28 diff hist 0‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/48 ‎Aucun résumé des modifications
04:2718 juillet 2020 à 04:27 diff hist 0‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/48 ‎Aucun résumé des modifications
04:2718 juillet 2020 à 04:27 diff hist +2 771‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/48 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>— 45 —</center> Un local spécial sera affecté au conseil du nahié et au siège de l'administration du cercle communal (1). Art. 11. — Les membres du con… »
04:1818 juillet 2020 à 04:18 diff hist 0‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/47 ‎Aucun résumé des modifications
04:1718 juillet 2020 à 04:17 diff hist +1‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/47 ‎Aucun résumé des modifications
04:1718 juillet 2020 à 04:17 diff hist 0‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/47 ‎Aucun résumé des modifications
04:1718 juillet 2020 à 04:17 diff hist +2 874‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/47 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—45—</cebrer> Les conseils seront présidés respectivement par le vali, le mutessarif et le caïmakam. Ils seront composés de quatre membres, sans compter… »
03:4918 juillet 2020 à 03:49 diff hist +2 541‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/46 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>— 44 —</center> Les valis seront assistés d'un Conseil général provincial, élu dans des conditions à déterminer et qui aura pour mission de délibérer… »
03:3618 juillet 2020 à 03:36 diff hist −1‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/45 ‎Aucun résumé des modifications
03:3518 juillet 2020 à 03:35 diff hist +2 545‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/45 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—43—</center> <center>ANNEXE G</center> <center>'''Projet de réformes administratives à introduire dans les provinces arméniennes, élaboré par les ambas… »
03:2818 juillet 2020 à 03:28 diff hist +1 514‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/44 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—42—</center> <center>XI. — ''Maintien des privilèges des Arméniens''.</center> La Sublime Porte donnera des instructions précises aux autorités pour e… »
03:2418 juillet 2020 à 03:24 diff hist +2 759‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/43 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>— 41 —</center> <center>VIII. — ''Commission permanente de contrôle.''</center> Il sera institué à la Sublime Porte une commission permanente de contrô… »
03:1218 juillet 2020 à 03:12 diff hist +2 819‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/42 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—40—</center> Leurs décisions ne seront susceptibles d'aucun recours. Les commissions se composeront d'un président et de deux assesseurs dont l'un musulma… »
03:0418 juillet 2020 à 03:04 diff hist +2 713‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/41 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—39—</center> Nota. — Pendant dix ans antérieurement à 1875, l'eyalet d'Erzeroum comprenait les districts de Tchildir, Kars, Erzeroum (vilayet actuel), ai… »
02:5618 juillet 2020 à 02:56 diff hist +13‎ Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/40 ‎Aucun résumé des modifications
02:5618 juillet 2020 à 02:56 diff hist +2 417‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/40 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—38—</center> <center>ANNEXE F</center> <center>'''Mémorandum des ambassadeurs de France, de Russie et d'Angleterre à Constantinople sur les réformes en A… »
02:4518 juillet 2020 à 02:45 diff hist +694‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/39 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—37—</center> darmerie sur un pied plus satisfaisant ; de donner surtout aux gouverneurs généraux un pouvoir plus stable et une responsabilité plus éten… »
02:4318 juillet 2020 à 02:43 diff hist +3 637‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/38 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—36—</center> aussi général ne sont pas de nature à résoudre le problème. Tant que l'extension des pouvoirs d'un gouverneur général, et de la respons… »
01:3618 juillet 2020 à 01:36 diff hist +3 567‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/37 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—35—</center> provinces et de faire à cet élément une part proportionnelle dans l'organisation de la justice. Ici encore, d'ailleurs, se pose un certain n… »
01:2418 juillet 2020 à 01:24 diff hist +3 545‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/36 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—34—</center> d'autant plus nécessaire d'insister sur ce point que les Arméniens affirment que, dans les provinces où ils se trouvent en très grand nomb… »
01:1218 juillet 2020 à 01:12 diff hist +3 706‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/35 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—33—</center> à craindre que ces excès ne puissent être prévenus par l'application des lois communes. Des mesures de rigueur exceptionnelles peuvent seu… »
01:0318 juillet 2020 à 01:03 diff hist +2 889‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/34 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—32—</center> <center>ANNEXE E</center> <center>'''Note collective adressée à la Porte.'''</center> ''Constantinople, le 7 septembre'' 1880. Mon… »
00:4418 juillet 2020 à 00:44 diff hist +515‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/33 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—31—</center> <center>ANNEXE D</center> <center>'''Article 61 du Traité de Berlin.'''</center> La Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard l… »
00:4018 juillet 2020 à 00:40 diff hist +2 062‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/32 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—30—</center> La milice est placée sous les ordres du commandant général de la force publique, et a pour mission, en cas de besoin, d'appuyer la gendarmeri… »
00:3518 juillet 2020 à 00:35 diff hist +2 459‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/31 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—29—</center> Après prélèvement, sur le reste des revenus de la province, des frais nécessités par l'administration civile et judiciaire et l'entretien d… »
00:2818 juillet 2020 à 00:28 diff hist +3‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/30 ‎Aucun résumé des modifications
00:2818 juillet 2020 à 00:28 diff hist +2 650‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/30 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—28</center> <center>ANNEXE C</center> <center>'''Projet de règlement organique pour l'Arménie turque, présenté au Congrès de Berlin par la Délégation a… »
00:2118 juillet 2020 à 00:21 diff hist +22‎ Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/29 ‎Aucun résumé des modifications
00:1718 juillet 2020 à 00:17 diff hist +629‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/29 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—27—</center> <center>ANNEXE B</center> <center>'''Article 16 du Traité de San-Stéfano.'''</center> Comme l'évacuation par les troupes russes des territo… »
00:1218 juillet 2020 à 00:12 diff hist −1‎ m Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/27 ‎Aucun résumé des modifications
00:1218 juillet 2020 à 00:12 diff hist +1 314‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/27 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—25—</center> les provinces arméniennes sons la domination russe. Quant à la Turquie, on peut se demander où s'arrêteront, à ce moment, les pertes qu'… »
00:0918 juillet 2020 à 00:09 diff hist +3 061‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/26 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—24—</center> Quant à la Russie, elle serait dans l'erreur si elle croyait qu'en contribuant à l’amélioration du sort des Arméniens en Turquie, elle ris… »

23:5317 juillet 2020 à 23:53 diff hist +2 624‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/25 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—23—</center> <center>CHAPITRE V</center> <center>'''L'Europe et les Arméniens.'''</center> La question arménienne ne se pose pas devant l'Europe comme un… »
23:4417 juillet 2020 à 23:44 diff hist +830‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/24 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—22—</center> tions. Dans aucun cas elle ne l'a confiée au Gouvernement turc lui-même. D'ailleurs, un nouvel obstacle a surgi aujourd'hui. La haine des p… »
23:4117 juillet 2020 à 23:41 diff hist +2 777‎ N Page:La Question arménienne à la by Zohrab Krikor bpt6k870174j.pdf/23 ‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « <center>—21—</center> l'Empire. Les ambassadeurs des six grandes Puissances la signalaient dans leur note collective du 7 septembre 1880. Le Gouvernement turc, auss… »

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