Article premier. — Les valis seront choisis parmi les hauts dignitaires de l’État, sans distinction de religion, présentant les plus grandes garanties d’intelligence, de capacité et de probité. On s’abstiendra, en conséquence, de nommer aux fonctions de valis des personnes dont la désignation présenterait, de notoriété générale, des inconvénients d’ordre public ou politique[1].
La Sublime Porte, convaincue que l’application efficace des mesures et réformes qui suivent, dépend essentiellement des hautes qualités des personnes qui seront placées à la tête de l’administration des vilayets, se fera un devoir de veiller à ce que les fonctionnaires, que le Gouvernement aurait l’intention de désigner, possèdent les capacités requises[2].
Art. 2. — Les valis ainsi nommés ne pourront être révoqués ou changés que dans le cas où ils seraient reconnus, après constatation légale, coupables d’actes contraires aux lois[3].
Ils seront nommés pour cinq ans et leurs pouvoirs pourront être renouvelés[4].
Art. 3. — Les valis seront assistés par les adjoints (moavins), qui seront chrétiens lorsque le vali sera musulman, et musulmans lorsque le vali sera chrétien[5].
Les moavins seront, comme les valis, nommés par S. M. I. le Sultan.
Ceux-ci seront spécialement délégués par le vali pour la réception des pétitions des habitants du vilayet, pour la surveillance de la police et des prisons, et pour le contrôle de la perception des impôts[6].
Ils seront chargés de l’intérim du vilayet en l’absence du vali.
- ↑ Cf. Législation ottomane, d’Aristarchi, Constitution, vol. V, art. 39, p. 12 ; art. 5, p. 50 et 51.
- ↑ Cf. Aristarchi, vol. V, p. 50 et 51. Instructions sur les vilayets, chap. I et II.
- ↑ Cf. Aristarchi, vol. V, p. 12. Note d’Abedin Pacha, du 5 juillet 1880.
- ↑ Projet de loi sur les vilayets de Turquie d’Europe, titre II, art. 27.
- ↑ Projet de loi sur les vilayets de Turquie d’Europe, titre II, art. 27.
- ↑ Cf. Aristarchi, vol. III, p. 13 ; chap. 11, art. 17.
