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ANNEXE B


Article 16 du Traité de San-Stéfano.

Comme l’évacuation par les troupes russes des territoires qu’elles occupent en Arménie, et qui doivent être restitués à la Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s’engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens, et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.