des populations musulmanes et non musulmanes dans les vilayets d'Erzeroum, Van, Bitlis, Diarbékir, Mamouret-ul-Azis, Sivas.
Le nombre des fonctionnaires non musulmans de l'administration, de la police et de la gendarmerie sera fixé par la commission permanente de contrôle.
Art. 6. — Les conseils administratifs des sandjaks et des cazas, composés de membres élus et de membres de droit, sont maintenus et fonctionneront conformément à l'article 61 du règlement sur l'administration générale des vilayets de 1867, d'après lesquels ils ont été constitués.
Leurs attributions sont fixées par les articles 90, 91 et 92 du règlement sur l'administration générale des vilayets et par les articles 38, 39 et et 40 des instructions relatives à l'administration générale des vilayets, du 25 mouharrem 1293.
Art. 7. — Les nahiés seront organisés conformément aux prescriptions des articles 94 à 106 du règlement sur l'administration générale des vilayets de 1286 et des articles 1 à 19 du règlement sur l'administration des communes du 25 mars 1292.
Art. 8. — Chaque nahié sera administré par un mudir et un conseil composé de quatre membres élus par les habitants.
Ce conseil choisira parmi ses membres un mudir et un adjoint. Le mudir devra appartenir à la classe qui forme la majorité des habitants et l'adjoint à l'autre classe. Le conseil aura, en outre, un secrétaire.
Art. 9. — Si les habitants d'un nahié sont d'une même classe, les membres du conseil seront élus exclusivement parmi les habitants appartenant à cette même classe ; si la population du cercle communal est mixte, la minorité devra être représentée proportionnellement à son importance relative, à condition qu'elle comprenne au moins vingt-cinq maisons.
Art. 10. — Les mudirs et les secrétaires des nahiés sont rétribués.
Art. II. — Les candidats au conseil des nahiés devront remplir les conditions prévues par l'article 10 du règlement sur l'administration des communes.
Art. 12. — Les imans, les prêtres, les professeurs d'écoles et tous ceux qui se trouvent au service du Gouvernement ne pourront être élus mudi s.
