Les valis seront assistés d’un Conseil général provincial, élu dans des conditions à déterminer et qui aura pour mission de délibérer sur les objets d’utilité publique, tels que l’établissement de voies de communication, l’organisation de caisses de crédit agricole ; le développement de l’agriculture, du commerce et de l’industrie et la propagation de l’instruction publique.
Art. 4. — Les mutessarifs placés à la tête des sandjaks seront nommés par S. M. I. le Sultan. Dans chaque vilayet, un certain nombre de postes de mutessarifs seront occupés par des chrétiens. Les mutessarifs chrétiens seront placés dans les sandjaks où se trouve le plus grand nombre de chrétiens. Dans les vilayets où il n’y aurait qu’un seul mutessarif, celui-ci sera nécessairement chrétien si le vali est musulman.
Le mutessarif sera assisté d’un moavin qui sera chrétien si le mutessarif est musulman, et vice versa. Le moavin sera chargé de l’intérim du sandjak en l’absence du mutessarif[1].
Art. 5. — Les caïmakams seront nommés par S. M. I. le Sultan, sur la désignation du vali. Ils seront choisis par ce dernier parmi les personnes jouissant de la confiance de la population et remplissant les conditions requises par les règlements en vigueur.
Dans chaque sandjak, un certain nombre de postes de caïmakams seront occupés par des chrétiens. Les caîmakams chrétiens seront placés dans les bazars où se trouve le plus grand nombre de chrétiens.
Art. 6. — Dans tous les cas, le nombre des mutessarifs et des caïmakams chrétiens ne pourra être inférieur au tiers du nombre total des mutessarifs et des caïmakams du vilayet[2].
Le caïmakam, comme le mutessarif, sera assisté d’un moavin, qui devra être chrétien si le caïmakam est musulman, et vice versa.
Auprès des mutessarifs et des caïmakams siégera un conseil analogue au Conseil général provincial.
Le Conseil du caza sera élu par les conseils des nahiés ; le conseil du sandjak par les conseils des cazas.
Le Conseil général provincial sera élu par les conseils des sandjaks.
Aucun fonctionnaire ne pourra être membre de ces différents conseils.
