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Fichier:Nations Unies - Convention de 1971 sur les substances psychotropes, 1971.djvu

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Description

Convention de 1971 sur les substances psychotropes  s:fr:Index:Nations Unies - Convention de 1971 sur les substances psychotropes, 1971.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Nations Unies
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Titre
Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Sous-titre y compris l’Acte final et les Résolutions tels qu’ils ont été approuvés par la Conférence des Nations Unies de 1971 pour l’adoption d’un Protocole sur les substances psychotropes, et les Tableaux annexes à la Convention
Description
Français : Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Langue français
Date de publication 1971
publication_date QS:P577,+1971-00-00T00:00:00Z/9
Source INCB
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

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Légendes

Nations Unies - Convention de 1971 sur les substances psychotropes, 1971

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actuel31 juillet 2022 à 10:35Vignette pour la version du 31 juillet 2022 à 10:352 483 × 3 508, 41 pages (650 kio)Cunegonde1Uploaded a work by Nations Unies from [https://www.incb.org/incb/en/psychotropics/1971_convention.html INCB] with UploadWizard

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