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Pages
Sect.III.
Des accusations mensongères.
Art. 284-292 · · · · 45
Sect.IV.
Des infractions commises par les gêoliers et surveillants des prisons à l’égard des prisonniers.
Art. 293-297 · · · · 47
Sect.V.
Des témoins et inculpés manquant à comparaître en justice.
Art. 298-299 · · · · 48
Sect.VI.
Du faux dans les témoignages.
Art. 300 · · · · · · · 49
Sect.VII.
Des infractions nouvelles commises par un détenu.
Art. 301-305 · · · · 49
Sect.VIII.
De l’arrestation des inculpés.
Art. 306-307 · · · · 50
Sect.IX.
Du retard apporté dans le transfert des inculpés.
Art. 308-311 · · · · 51
Sect.X.
De l’évasion des détenus.
Art. 312-313 · · · · 51
Sect.XI.
De la suite à donner aux plaintes.
Art. 314-319 · · · · 53
Sect.XII.
Des punitions corporelles illégalement infligées.
Art. 320-327 · · · · 54
Sect.XIII.
De la forfaiture des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 328-333 · · · · 56
Sect.XIV.
Des mauvais traitements exercés contre les prisonniers.
Art. 334-338 · · · · 57
Sect.XV.
De la contravention aux règles sur les dispositions pénales à appliquer par analogie.
Art. 339-340 · · · · 58
Sect.XVI.
De la contravention aux règles sur l’incarcération et l’élargissement.
Art. 341-343 · · · · 58
Sect.XVII.
De la révision des jugements erronés.
Art. 344 · · · · · · · 59
Sect.XVIII.
De l’examen médico-légal du corps des personnes homicidées.
Art. 345 · · · · · · · 60
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TROMPERIES ET MENSONGES
Sect.Ire.
Des informations inexactes adressées à l’Empereur.
Art. 346-349 · · · · 60
Sect.II.
Des additions ou retranchements sur un ordre écrit de l’Empereur et sur des pièces officielles.
Art. 350-351 · · · · 61
Sect.III.
Des supercheries et des fraudes à la loi.
Art. 352-361 · · · · 61
Sect.IV.
Des calomnies et des ruses.
Art. 362-366 · · · · 62
Sect.V.
Des fraudes dans le recensement de la population et la déclaration des propriétés immobilières.
Art. 367-370 · · · · 63
Sect.VI.
Des rapports inexacts en cas de survenance de calamités d’ordre physique.
Art. 371-373 · · · · 64
Sect.VII.
Des ventes et achats par l’intermédiaire de courtiers de commerce.
Art. 374 · · · · · · · 65
