Wikisource

Fichier:Constitution du Gabon de 1959.pdf

Lien vers la page d’index
Aller à la page
page suivante →
page suivante →
page suivante →

Fichier d’origine ‎(1 254 × 1 752 pixels ; taille du fichier : 10,37 Mio ; type MIME : application/pdf ; 19 pages)

Accéder au fichier sur Commons
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
Français : Texte de la constitution du Gabon de 1959
Date
Source http://docs.wixstatic.com/ugd/33bbf3_84f1299633604ace99ee603704ae882a.pdf
Auteur République du Gabon

Conditions d’utilisation

Public domain
Public domain
Cette œuvre a été publiée pour la première fois au Gabon et est maintenant dans le domaine public car sa protection du droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 1/87 instituant la protection du droit d'auteur et des droits voisins du 29 juillet 1987 (détails). Le travail répond à l'un des critères suivants :
  • Il s'agit d'une œuvre anonyme, pseudonyme ou posthume et 50 ans se sont écoulés depuis la date de sa publication
  • Il s'agit d'un autre type de travail, et 50 ans se sont écoulés depuis l'année du décès de l'auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • Il s'agit de lois ou règlements et a leurs travaux préparatoires officiellement publiés, aux décisions judiciaires et des organes administratifs ainsi qu'aux traductions officielles de ces textes ; aux nouvelles du jour publiées, diffusées ou communiquées au public

english | français | +/−

Légendes

Texte de la constitution du Gabon de 1959

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Constitution du Gabon

type MIME

application/pdf

somme de contrôle

94f6c75602639df46de42cb4bc4e46091c80de1a

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

10 874 210 octet

hauteur

1 752 pixel

largeur

1 254 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel24 avril 2021 à 17:26Vignette pour la version du 24 avril 2021 à 17:261 254 × 1 752, 19 pages (10,37 Mio)KorellerUploaded a work by République du Gabon from http://docs.wixstatic.com/ugd/33bbf3_84f1299633604ace99ee603704ae882a.pdf with UploadWizard

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/wiki/Fichier:Constitution_du_Gabon_de_1959.pdf »