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Fichier:Constitution de la République Libanaise (version consolidée), 2004.djvu

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Description

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Auteur
République Libanaise
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Titre
Constitution de la République Libanaise (version consolidée)
Description
Français : Constitution de la République Libanaise (version consolidée), 2004
Langue français
Date de publication 2004
Source www.cc.gov.lb/fr
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
This work was first published in Lebanon and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Law No. 75 of 1999 on the Protection of Literary and Artistic Property (details). However attribution of the author is still required. The work meets one of the following criteria:
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  • It is a collective or audiovisual work and 50 years have passed since the date of its publication (or creation, whatever date is the latest)
  • It is another kind of work, and 50 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is one of "laws, legislative decrees, decrees and decisions issued by all public authorities and official translations thereof"

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Public domain in U.S.
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Conditions d’utilisation

Légendes

Constitution de la République Libanaise (version consolidée), 2004

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/vnd.djvu

somme de contrôle

1d9e28dd0144e8dd669b535fbf22eb9e14b193d5

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

283 453 octet

hauteur

3 300 pixel

largeur

2 550 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel5 août 2022 à 15:01Vignette pour la version du 5 août 2022 à 15:012 550 × 3 300, 35 pages (277 kio)Cunegonde1Uploaded a work by République Libanaise from [https://www.cc.gov.lb/fr/constitution www.cc.gov.lb/fr] with UploadWizard

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