Page:Constitution de la République Libanaise (version consolidée), 2004.djvu/27

Cette page n’a pas encore été corrigée

Article 74

En cas de vacance de la présidence par décès, démission ou pour toute autre cause, l’Assemblée se réunit immédiatement et de plein droit pour élire un nouveau Président. Si au moment où se produit la vacance la Chambre se trouve dissoute, les collèges électoraux sont convoqués sans retard, et aussitôt les élections faites, la Chambre se réunit de plein droit.

Article 75

La Chambre réunie pour élire le Président de la République constitue un collège électoral et non une assemblée délibérante. Elle doit procéder uniquement, sans délai ni débat, à l’élection du Chef de l’Etat.

B - RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Article 76

La Constitution peut être révisée sur l’initiative du Président de la République. Dans ce cas, le Gouvernement saisira l’Assemblée d’un projet de loi constitutionnelle,

Article 77