Aide:Droit d’auteur

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Niveau avancé
Nous vous recommandons de lire auparavant Wikisource:Qu’est-ce que Wikisource ?
Cette page explique quelle ouvrage peut ou ne pas pas être publié dans Wikisource et pour quelle raison.
Important : Cette page d'aide développe une notion de droit. Elle ne prétend pas se substituer aux législations sur la propriété intellectuelle de chaque pays.
En résumé En résumé :
Tout texte publié sur Wikisource doit être soit dans le domaine public, soit sous licence CC BY-SA (licence autorisant de le modifier et de le commercialiser).
L’admissibilité légale d’un texte ne préjuge pas de son admissibilité selon les autres critères de Wikisource..
Le fair use n'est pas accepté.

Le but de Wikisource est de rassembler des textes libres de droit ou sous Creative Commons BY-SA et de les rendre accessibles à tous gratuitement. La réalité des lois modernes sur le droit d’auteur et le copyright demande que nous prêtions attention aux questions légales pour s’assurer que notre travail pourra être disponible et pour protéger le projet des aléas juridiques.

Aide : Manuel de Wikisource

Droit d’auteur appliqué sur WikisourceModifier

La licence libre Creative Commons BY-SA 3.0 s’applique à Wikisource comme aux autres projets de la fondation Wikimedia. Localement, les contributeurs du Wikisource francophone ont adopté le point 4 qui précise certaines règles à appliquer en matière de droit d’auteur (droit d’auteur du pays d’origine de l’auteur).

Pour ajouter un texte à Wikisource, ce texte doit être dans le domaine public ou sous licence libre CC BY-SA 3.0 (ou équivalent).

  Le fair use et les licences d’utilisation non commerciale ne s’appliquent pas à Wikisource et sont totalement interdites. La notion de fair use sous-entend l’utilisation partielle d’un texte, alors que nos efforts visent à inclure des textes dans leur intégralité.

Domaine publicModifier

Les textes qui ne sont plus sous droit d’auteur en droit français ou qui ne sont plus sous droit dans leur pays d’origine pour les auteurs francophones non français sont admissibles (en français, « Domaine Public » est abrégé en « DP », en anglais c'est le mot « Public Domain » qui est abrégé en « PD »).

CC BY-SA 3.0Modifier

Les textes publiés sous la licence CC BY-SA 3.0 peuvent être copiés, modifiés et commercialisés librement, à condition d’attribuer le texte et de conserver la même licence.

  • CC = Creative Commons [CC]
  • BY = Attribution [BY]
  • SA = Share Alike [SA]

Droit d’auteurModifier

Le droit d’auteur s’applique aux auteurs et aux traducteurs. Pour toute question sur le droit d’auteur, voyez Questions légales.

Droit d’auteur en FranceModifier

  La durée du droit d'auteur, en france, est fixée par les articles L123-1 à 12 du Code de la Propriété intellectuelle → lire en ligne. Cette page d'aide en présente les éléments principaux…

Cas généralModifier

En principe, une œuvre n’est plus sous droit d’auteur 70 ans après le décès de son auteur.

« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » — Article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

ProrogationsModifier

  Aide détaillée : Auteurs morts pour la France

Dans certains cas, la durée post-mortem du droit d’auteur est augmentée.

Œuvres anonymes ou pseudonymesModifier

  • les œuvres anonymes (auteur inconnu), pseudonymes (nom dont on ignore qui il masque) ou collectives (œuvre dont l'auteur est une organisation) entrent dans le domaine public au premier janvier, 70 ans après leur publication, sauf si les auteurs se sont fait connaître dans l'intervalle. — Article L123-3 du CPI

Œuvres posthumesModifier

  • Publiée pendant la période de 70 ans qui suit le décès d’un auteur, une œuvre posthume n’est plus sous droit d’auteur au terme de ces 70 ans.
  • Publiée plus de 70 ans après le décès d’un auteur, une œuvre est sous droit d’auteur pour 25 ans à compter du début de l’année qui suit sa publication.

« Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l’article L. 123-1. Pour les œuvres posthumes divulguées après l’expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la publication. » — Article L123-4 du Code de la Propriété Intellectuelle

Droit d’auteur des auteurs francophones non françaisModifier

Chaque pays ayant un droit d’auteur différent, il faut ce renseigner sur le droit d’auteur du pays d’origine de l’auteur (voir la liste sur Wikipédia : Durée du droit d’auteur par pays).

Exemple de délai pour certains pays pour rentrer dans le domaine public :

Droit d’auteur pour les traductionsModifier

Pour les auteurs ayant écrit dans une langue autre que le français, il est nécessaire de prendre en compte à la fois le droit de l’auteur originel ET le droit du traducteur :

  • Il faut que l’auteur étranger soit dans le domaine public selon les règles qui s’appliquent dans son pays (ou le pays de 1e publication de son œuvre)
  • Il faut que le traducteur en français soit aussi dans le Domaine public.

Exemples de décomptesModifier

1941 + 70 = 2011.
Ses œuvres (hors cas des œuvres posthumes à déterminer d’après l’exemple donné plus bas) sont donc dans le domaine public depuis le 1er janvier 2012 et peuvent être publiées sur Wikisource.

1960 + 70 = 2030.
Ses œuvres seront dans le domaine public en 2031, elles ne peuvent donc être actuellement publiées sur Wikisource.

Exemple de prorogations (allongement)Modifier

  • Alain-Fournier est mort en 1914. À première vue, ses œuvres sont dans le domaine public depuis longtemps. En réalité, comme Alain-Fournier a été déclaré « mort pour la France », ses œuvres sont dans le domaine public depuis le 1er octobre 2009 (année suivant le décès : 1915 + 94 ans et 272 jours).

Exemple d’œuvre posthume (publié après la mort de l'auteur)Modifier

  • Jules Verne est mort en 1905 et ses œuvres sont donc dans le domaine public. Ce n’est pourtant pas le cas d’œuvres posthumes publiées pour la première fois après que l’œuvre de Verne soit entrée dans le domaine public. Par exemple, la version originale du Phare du bout du monde a été publiée pour la première fois en 1999 et ne sera dans le domaine public qu’au 1 er janvier 2025 (1999 + 25). Par contre, la version modifiée par son fils et publiée en 1905 est dans le domaine public.

Exemple de traductionModifier

  • Jack London est mort en 1916, il y a près d’un siècle. Selon le droit français, ses œuvres sont donc dans le domaine public. Mais cela ne veut pas dire que les traductions de ses œuvres soient également dans le domaine public. Par exemple, les traductions de London par Louis Postif, mort en 1942, ne sont dans le domaine public que depuis le 1er janvier 2013 (1942 + 70 = 2012).

CC BY-SA 3.0Modifier

 
Les familles de licences Creative Commons : commercial / non commercial ; modifiable / non modifiable. Les licences vont de la moins restrictive (DP en haut) à la plus restrictive (©' en bas).

En plus des œuvres qui ne sont plus sous droit d’auteur, des textes (par exemple des traductions) peuvent être publiés sous licence Creative Commons ([https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0 abrégé en « CC BY-SA 3.0 ») qui est utilisée par tous les projets Wikimedia.

Les textes placés sous CC BY-SA 3.0 peuvent être copiés, modifiés et commercialisés librement, à condition d’attribuer le texte (par un lien par exemple) et de conserver la même licence.

La licence CC BY-SA 3.0 remplace la licence GNU FDL anciennement utilisée par tous les projets Wikimedia (c:Commons:Copyright tags/fr#Licences GNU).

Autorisation de publicationModifier

  Voir aussi : Aide:OTRS

Pour autoriser la publication sous licence Creative Commons BY-SA 3.0 (ou une autre licence compatible) d’un texte dont vous êtes l’auteur ou l’ayant droit et qui respecte les critères de publication de Wikisource, consultez Wikipédia:OTRS/Bonnes pratiques et Aide:Republication/Courriel sur Wikipédia.

Pour Wikisource, un courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : permissions-fr@wikimedia.org

Réutilisation du contenu de WikisourceModifier

Le contenu de Wikisource étant soit dans le domaine public soit dans une licence libre permettant la commercialisation et la modification, il en résulte la réutilisation suivante :

  • le contenu de Wikisource dans le domaine public peut être réutilisé sans aucune restriction.
  • le contenu de Wikisource sous licence libre peut être réutilisé librement selon les termes des licences décrits ci-dessus.

En cas de violation du droit d’auteurModifier

Plusieurs cas peuvent se présenter, concernant des auteurs mort il y a moins de 70 ans (ou une autre durée s’il s’agit d’un auteur francophone non français) ou encore vivants :

  • texte sous droit d’auteur copié d’un autre site sans autorisation ;
  • texte copié d’une édition papier ou d’un livre numérique qui n’est pas libre de droit.

Pour vérifier si un texte a été copié d’un autre site :

  1. Sélectionnez une partie du texte en question.
  2. Ouvrez une fenêtre sous Google, et faites une recherche.
  3. Si le texte apparaît copié intégralement dans un site, copiez l’URL du site en question. Indiquez l’URL du site dans la page de discussion de l’article afin que personne n’ait à refaire la recherche et puisse éventuellement vérifier l’origine du texte.
  4. Ajoutez le texte dans Pages à supprimer.

Si Google ne donne pas de résultats probants, mais que vous avez toujours un doute, indiquez-le dans la page de discussion de l’article avec toute référence qui pourrait être utile, et listez celui-ci sur Wikisource:Pages soupçonnées de copyright.

Laissez un message au contributeur qui a ajouté le texte pour lui demander plus d’information. Il s’agira dans certains cas de fausses alertes. Par exemple, si le contributeur est l’auteur du texte publié autre part dans un autre contexte, cela n’affecte pas son droit de le publier ici sous les termes de la licence libre CC BY-SA. Il est peut-être le détenteur du copyright et il serait dommage de le vexer.

Si une page est une violation, un administrateur supprimera tout contenu contrefait et mentionnera ce fait sur la page de discussion, tout comme la source originale. Si la permission de l’auteur original est obtenue ultérieurement, le texte pourra être restauré.

Dans le cas extrême où un contributeur récidiverait, malgré les avertissements appropriés, cet utilisateur peut se voir privé d’accès à toute édition, de façon à protéger le projet.

Voir aussiModifier

Autre aide sur le sujetModifier

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