Aide:Auteurs morts pour la France

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Nous vous recommandons de lire auparavant Aide:Droit d’auteur
Cette page d'aide explique le notion d’exception au droit d’auteur « Mort pour la France », et dresse une liste choisie d’auteurs concernées.
Voir aussi : Morts pour la France sur Wikipédia
Important : Cette page d’aide développe une notion de droit. Elle ne prétend pas se substituer à la législation française sur la propriété intellectuelle.
En résumé En résumé :
Une œuvre en France rentre dans le domaine public, en principe, 70 ans après la mort de son auteur.
Il existe une exception qui repousse ce délai de 30 ans lorsque qu'une personne est déclaré « Mort pour la France », cela allonge de 30 ans cette durée légale.

Délai de protection du droit d’auteurModifier

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs déclaré « Mort pour la France » est augmentée de 30 ans, en plus des droits d’auteurs normaux pour cet auteur, soit une durée totale pouvant aller jusqu’à 100 ans post mortem (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l’auteur).

Pour faire le calcul, il faut partir du délai légal de protection du droit d’auteur au moment de la date de publication (ou de la date de mort de l’auteur) + les années de guerre.

Pour ne pas prendre de risque, compter 100 ans après la date de mort est une méthode fiable.

Cependant, pour les auteurs morts pour la France avant le 1er janvier 1995, la durée de protection est plutôt de :

  • 80 ans pour les œuvres publiées à partir du 01/01/1948,
  • 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées du 01/01/1921 au 31/12/1947 ;
  • 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu’au 31/12/1920.

Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l’année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009.

  Cette notion du droit d’auteur est complexe, voyez la page Wikipédia « Prorogations de guerre »

Exemple

  • L'auteur Jordic est mort en 1915, il a été déclaré « Mort pour la France »

Calcul : 1915 (année de mort) + 70 ans (durée classique) + 30 ans (durée de l’exception) = 2015
En 2015, ses œuvres sont à coup sûr dans le domaine public.

  • L'auteur Jacques Decour est mort en 1942, il a été déclaré « Mort pour la France »

Calcul : 1942 (année de mort) + 70 ans (durée classique) + 30 ans (durée de l’exception) = 2042
En 2042, ses œuvres sont à coup sûr dans le domaine public.

Calcul : 1918 (année de mort) + 64 ans (durée de l’époque + année de guerre +…) + 30 ans (durée de l’exception) = 29 septembre 2013
Le 29 septembre 2013, ses œuvres sont rentrées dans le domaine public.

Liste d’auteur déclarés « Mort pour la France »Modifier

Cette liste regroupe des exemples d’écrivains officiellement déclarés « morts pour la France. »

Droits épuisés

Encore sous droits

Voir aussiModifier