Wikisource:Requêtes aux administrateurs

Requêtes aux administrateurs
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Mode d’emploi

Cette page est destinée à demander à un administrateur une tâche :

  • qu’un contributeur ne peut pas effectuer lui-même, et
  • qui ne requiert pas de discussion de la communauté.

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PS : Veuillez mettre votre demande avec un titre en sous-section encadré par trois « = » (=== Titre du sujet ===).

1. Suppression immédiate

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Ces livres ne sont pas dans le domaine public en France avant le 1er janvier 2025. Je propose donc de les supprimer (eux et leurs sous-pages éventuelles), et de les restaurer à cette date. Par contre les fichiers sources peuvent être conservés, je pense, parce qu’ils sont hébergés sur Commons. (Je mets en copie @Misc, avec qui j’ai discuté de ce sujet sur sa page de discussion.) — ElioPrrl (d) 13 janvier 2023 à 15:14 (UTC)[répondre]

P.-S. : d’ailleurs, le jour où on restaurera ces livres, il faudrait renommer le premier en Claudine à l’école pour respecter les conventions typographiques. — ElioPrrl (d)
Il faut aussi sans doute passer sur tout les auteurs et autrices de Catégorie:Décès_en_1953. Si je prends les 5 premiers noms de la liste, il y a presque toujours (80%) au moins un bouquin dans l'espace principal. --Misc (d) 13 janvier 2023 à 16:27 (UTC)[répondre]

D'autres pages vides

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Si vous voulez discuter, Wikisource:Scriptorium/Juin 2024#D'autres pages vides. --Newnewlaw (d) 13 juin 2024 à 08:34 (UTC)[répondre]

Archive soumise à autorisation

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Bonjour, Livre:Despeaux - Mémoire, ARC, 1785.pdf (Mémoire de Despeaux) est en fait un document d'archive soumis à une « autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche ». Si j'ai disposé d'un accès, je ne dispose pas de l'autorisation du conservateur pour cette diffusion. Pour éviter tout problème, merci par avance de supprimer toutes les pages dans l'espace principal, l'espace « Livre » et les espaces « Page ». Le fichier sur Commons fait également l'objet d'une demande de suppression. Cdlt — Baidax 💬 7 mai 2024 à 09:57 (UTC)[répondre]

  Baidax : Le livre est DP. Il n’y a pas d’autorisation a avoir sur un livre DP, la numérisation n’apporte aucun droit. Cette demande de suppression me paraît abusive, mais ce ne sera pas le premier organisme à agir comme ça.   Hsarrazin, Yann, Acélan et Vigneron : merci de donner votre avis. --Le ciel est par dessus le toit Parloir 7 mai 2024 à 10:10 (UTC)[répondre]
Oui, je suis d'accord. Ce document est dans le domaine public et la numérisation ne crée pas de nouveaux droits. Yann (d) 7 mai 2024 à 10:15 (UTC)[répondre]

  VIGNERON : --Le ciel est par dessus le toit Parloir 7 mai 2024 à 10:11 (UTC)[répondre]

@Le ciel est par dessus le toit, s'il s'agit d'un cas qui peut être certes assimilé à du copyfraud, la personne m'ayant communiqué le document bénéficie de l'accès grâce à une convention avec l'organisme en question et encourt donc un risque de suppression de cet accès. Il faudrait faire une demande d'autorisation de diffusion auprès du conservateur (ce que le temps ne me permet pas de faire maintenant) et mettre, de plus, devant le fait accompli risque d'être handicapant pour la demande. — Baidax 💬 7 mai 2024 à 10:52 (UTC)[répondre]
  Baidax :
  • du point de vue du droit d’auteur, le document est dans le domaine public (je n’ai pas trouvé la date de mort de l’auteur mais vu l’ancienneté, il est quasiment impossible que ce document soit encore couvert par le droit d’auteur)
  • du point de vue des autres droits, je suis moins certains mais je ne vois pas d’où viendrait cette condition (la aussi, vu l’ancienneté la protection de secret ou de vie privée ne me semble pas pouvoir empêcher la communicabilité ; reste le droit de reproduction et les droits matériels qui sont notoirement compliqués) ; la reproduction est peut-être illégale, mais ce n’est pas clair.
Je ne suis pas forcément contre une suppression par précaution mais d’une part, il faudrait en savoir plus, d’autre part il faut que ce soit cohérent avec la suppression ou non du scan sur Commons (il faut faire de même des deux côtés).
Cdlt, VIGNERON (d) 7 mai 2024 à 11:17 (UTC)[répondre]
Je ne suis pas légiste mais je pense que cette restriction viendrait, comme la suite du message d'avertissement l'indique (« ... Toute publication de documents inédits fait l'objet d'une convention. »), du fait qu'aucun publication publique de ce texte n'a jamais été faite. Ce texte est donc inédit (à charge d'en prouver le contraire). En le mettant à disposition au public, ici, les droits posthumes d'un auteur mort depuis plus de 70 ans, courent donc sur les 25 prochaines années et appartiennent à la personne qui le publie/possède.   Hsarrazin, Yann, Acélan, VIGNERON et Baidax : — Khardan (d) 6 juin 2024 à 05:44 (UTC).[répondre]
Ce texte est plus ancien que les lois sur le droit d'auteur. Il ne peut donc pas être considéré comme inédit. Yann (d) 8 juin 2024 à 17:47 (UTC)[répondre]
  Hsarrazin, Yann, Acélan, VIGNERON et Baidax : Pas d'accord. Ce n'est pas parce qu'aucune loi n'existait à l'époque (1785), que la loi actuelle sur les textes inédits faisant l'objet d'une première publication ne s'applique pas. Le point de départ en étant cette date de première publication justement. Le manuscrit d'une pièce de Molière inédite et retrouvée aujourd'hui ferait surgir un nouveau droit de 25 ans pour celui qui la publierait le premier. C'est ce qu'on a encore avec une partie de la correspondance d'Émile Zola (Les Lettres à Alexandrine), publiée en 2014 et dont la nouvelle période de droits de 25 ans court encore jusqu'en 2039. Et c'est pareillement le cas avec Despeaux, son mémoire n'ayant jamais été publié.
D'un autre point de vue, le droit de divulgation/publication (droits patrimoniaux) a lui été transmis (éxécuteur testamentaire, descendants ou légataire...), mais s'est éteint depuis (article L121-2), car suit aussi la règle des 70 ans après le décès de l'auteur. CAMALES (Archives et manuscrits de l'enseignement supérieur) qui est, je pense, juste propriétaire de ce mémoire manuscrit de Despeaux, n'a donc aucun droit de publication (pour autoriser ou non sa publication) et ne peut pas, en principe, s'y opposer; ces droits étant largement éteints. Il veulent donc juste récupérer les nouveaux droits qui naitraient pendant 25 ans après cette publication.
Khardan (d) 9 juin 2024 à 08:59 (UTC)[répondre]
Remarque: Les lois sur les droits d'auteurs existent au moins depuis 1791 (Historique France 1791-1893 ici). — Khardan (d) 9 juin 2024 à 08:59 (UTC)[répondre]
Je viens de relier ce que j'ai écrit et en résumé:
  • Il n'y a plus de droits actifs sur ce texte
  • Il est inédit (au sens qu'il n'a jamais été publié)
  • De nouveaux droits vont s'ouvrir dès qu'il sera publié.
  • Le conservateur ne dispose pas du droit de non-diffusion de cette oeuvre, ni interdire sa diffusion (sauf à ce qu'il la publie et en dispose pendant 25 ans alors)
Khardan (d) 9 juin 2024 à 09:28 (UTC)[répondre]
La loi ne peut être rétroactive. Il n'est pas possible d'appliquer la loi actuelle pour ce qui c'est passé en 1785. A mon avis, vous inventez des lois qui n'existent pas, et vous en interprétez d'autres sans savoir de quoi vous parlez. Il serait préférable pour éviter de faire perdre du temps à tout le monde d'abandonner ce débat stérile. Yann (d) 9 juin 2024 à 12:34 (UTC)[répondre]
Belle façon de clore un débat, mais bon. Je vous invite donc à lire cet article avant que je me taise comme vous le souhaitez. Lien. — Khardan (d) 9 juin 2024 à 15:21 (UTC).[répondre]
Bonjour,
commencer sa première contribution par "je ne suis pas juriste mais", et ensuite s'en prendre à ceux qui ont une bien meilleure expérience et connaissance en matière d'application du droit d'auteur... voilà aussi une curieuse manière de "clore le débat"... Hélène (la bot de service…) (d) 10 juillet 2024 à 09:54 (UTC)[répondre]

2. Intervention sur une page protégée

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3. Intervention sur un message système

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4. Protection et déprotection de page

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5. Demande d'importation d'un livre

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Pour formuler votre requête, voyez la page d'aide Aide:Demander l’importation d’un livre ou formulez votre : Demande d’importation de livre

6. Demande de renommage des pages d'un livre

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Pline l'ancien - Histoire naturelle, Littré,

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7. Autres demandes

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Voir aussi Wikisource:Bureaucrates


Livre es 366 menus du baron Brisse incomplet

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Livre:Brisse - Les 366 menus du baron Brisse.djvu est incomplet. Passe de la page 36 associé à Page:Brisse - Les 366 menus du baron Brisse.djvu/67 à la page 73 associé à la page Page:Brisse - Les 366 menus du baron Brisse.djvu/68. La source est https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6568678k qui est effectivement incomplète.

Une version est disponible sur Internet Archive: https://archive.org/details/b28133201. Est-il possible d'importer cette version et la substituer à la version incomplète ? --D Che7 (d) 22 août 2023 à 16:58 (UTC)[répondre]