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Titre	De l’intérêt des comités, de la Convention nationale, et de la nation, dans l’affaire des soixante-onze députés détenus
Auteur	Pierre-Louis Roederer
Lieu d’édition	Paris
Année d’édition	1794
Bibliothèque	https://archive.org/details/delinteretdescom00jacq
Fac-similés	pdf
Avancement	Terminé

Pages

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DE L’INTÉRÊT
DES COMITÉS,
DE LA CONVENTION NATIONALE,
ET DE LA NATION,
Dans l’affaire des soixante-onze députés détenus.

Cette affaire paraît se réduire à trois questions :

1^o. Y a-t-il lieu à accusation contre les détenus ?

2^o. Est-il utile de prolonger leur détention, et de les détenir séparés de la Convention Nationale ?

3^o. La Convention a-t-elle le droit de les exclure de ses séances, sans les mettre en jugement ?