lui-même, il n’est plus le représentant du peuple, il n’est plus la représentation nationale.
Lorsqu’un corps des représentans met en accusation un de ses membres, il ne fait que préjuger, d’après les loix du peuple, que ce membre n’a pas, ou n’a plus les conditions auxquelles le peuple a attaché le tître de député. Il ne fait donc que déclarer la volonté du souverain, comme quand il vérifie des pouvoirs. Mais quand il chasse arbitrairement, c’est-à-dire, sans motiver l’expulsion sur une loi positive, il ne déclare que. sa propre volonté. Il a beau crier que l’intérêt du peuple exige l’exclusion de tel député ; il ne fait que contredire ce que le peuple avait dit en donnant son suffrage, savoir que l’intérêt du peuple exigeait la nomination de ce même député.
L’ostracisme a été établi à Athènes ; mais ce sont les athéniens et non les magistrats d’Athènes qui l’ont établi.
Que le Peuple Français l’institue, il faudra s’y soumettre ; mais lui seul peut l’instituer, parce qu’il n’y a qu’une stipulation formelle et positive du Pacte Social qui puisse atténuer aussi essentiellement la garantie sociale des droits naturels des
