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DE L’INTÉRÊT
DES COMITÉS,
DE LA CONVENTION NATIONALE,
ET DE LA NATION,
Dans l’affaire des soixante-onze députés détenus.

Cette affaire paraît se réduire à trois questions :

1^o. Y a-t-il lieu à accusation contre les détenus ?

2^o. Est-il utile de prolonger leur détention, et de les détenir séparés de la Convention Nationale ?

3^o. La Convention a-t-elle le droit de les exclure de ses séances, sans les mettre en jugement ?

PREMIÈRE QUESTION.

Y a-t-il lieu à accusation contre les détenus ?

Le crime qu’on leur impute est d’avoir

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