taient désisté du projet de publier leur déclaration, puisqu’ils ont laissé passer, sans la publier, le seul moment où elle pouvait être utile aux desseins qu’on leur suppose.
Mais quand ils auraient publié leur déclaration, pourrait on leur en crime ? Est-il bien vrai que ce soit une protestation criminelle contre les lois ? qu’est-ce qu’une protestation contre les lois, qu’est-ce que contient l’acte du 6 juin ?
Ce qui caractérise une protestation contre les lois, c’est la réserve de les attaquer, ou au moins de s’y soustraire dès que les circonstances le permettront. Pourquoi une pareille protestation pourrait-elle être regardée comme criminelle de la part d’un membre de Représentation Nationale ? c’est qu’elle est une menace de rébellion contre les lois, et d’hostilités contre leurs auteurs.
Que contient l’acte du 6 juin ? Il se réduit à déclarer au Peuple français, (notez cette expression qui repousse toute accusation de fédéralisme, puisqu’elle comprend aussi le Peuple de Paris et n’excepte que la faction) que depuis plusieurs mois le Pouvoir exécutif et les Autorités constituées de Paris sont dominées par une
