immédiat de la souveraineté du peuple ; donc la rejection arbitraire d’un député serait un attentat sur la souveraineté du peuple. Voilà une vérité contre laquelle viennent échouer bien des sophismes.
La vérification des pouvoirs n’est que la reconnaissance et la déclaration d’un fait ; elle ne constitue pas un droit. Elle ne sert qu’à constater et manifester, au nom du souverain, que la souveraineté a été exercée par telle nomination dans telle partie de l’état. Le corps représentatif de la nation vérifie les pouvoirs de ses membres, donc il ne les donne pas. S’il ne les donne pas, il n’a pas le droit de les ôter.
Il ne donne pas ces pouvoirs ; donc c’est le peuple qui les donne. Si c’est le peuple qui les donne, nul ne peut les enlever sans violer les droits du peuple.
Le corps représentatif ne peut agir sur les actes en vertu desquels il est corps représentatif. L’ouvrage ne peut commander à l’ouvrier d’opérer de telle ou telle manière. Si donc le corps représentatif ne peut défendre au peuple d’elire tel député, il ne peut rebuter ce député, quand le peuple l’a élu.
Pour que des députés pussent arbitrai-
