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CHAPITRE II
CRIMES COMMIS PAR LES FONCTIONNAIRES DANS L’EXERCICE
DE LEURS FONCTIONS
Sect.Ire.
De l’inexécution d’un ordre écrit de l’Empereur.
Art. 202-205 · · · · 31
Sect.II.
Des infractions dans la célébration des sacrifices impériaux.
Art. 206-211 · · · · 31
Sect.III.
Des infractions dans les cérémonies de salutations et de félicitations impériales.
Art. 212 · · · · · · · 32
Sect.IV.
Des infractions aux règles sur le service des renseignements.
Art. 213-217 · · · · 33
Sect.V.
Des infractions commises par les gardiens.
Art. 218-225 · · · · 33
Sect.VI.
Des fonctionnaires négligents.
Art. 226-230 · · · · 34
Sect.VII.
Des infractions aux règles sur la remise du service et les remplacements.
Art. 231-233 · · · · 35
Sect.VIII.
Des manquements dans l’accomplissement d’un service public.
Art. 234-242 · · · · 36
Sect.IX.
De la forfaiture des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 243-252 · · · · 37
Sect.X.
Des infractions aux règlements sur le service des postes.
Art. 253 · · · · · · · 39
Sect.XI.
Du retard apporté à l’expédition des affaires.
Art. 254-255 · · · · 40
Sect.XII.
Du retard dans le transport du matériel de l’État ou le transfert d’un convoi de prisonniers.
Art. 256-259 · · · · 40
Sect.XIII.
De la perte des archives et des sceaux de l’État.
Art. 260-261 · · · · 41
Sect.XIV.
Des abus d’autorité ou de pouvoir commis par un fonctionnaire.
Art. 262-264 · · · · 41
Sect.XV.
Des infractions aux règlements sur les vêtements et les habitations.
Art. 265 · · · · · · · 41
Sect.XVI.
Des usurpations de fonctions.
Art. 266-268 · · · · 42
Sect.XVII.
Des infractions commises dans le choix des fonctionnaires et leur nomination.
Art. 269-273 · · · · 42
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLAINTES ET AUX JUGEMENTS
Sect.Ire.
Des plaintes portées en justice.
Art. 274-282 · · · · 43
Sect.II.
Des dénonciations réciproques entre parents.
Art. 283 · · · · · · · 41
