Art. 234. Défaut de surveillance du cortège impérial. Sera puni de 80 c. tout gardien qui aura laissé des animaux pénétrer dans le cortège de S. M. La peine sera de 100 c. s’il les laisse entrer au Palais impérial.
Art. 235. Oubli de fermer la porte du Palais et celles d’autres édifices. Sera puni de 15 ans de travaux forcés tout individu qui aura manqué de fermer la porte du Palais.-Sera puni de la strangulation tout individu qui aura fermé ou ouvert à sa guise la porte du Palais, sans se conformer aux heures fixées par la consigne. La peine sera diminuée de cinq degrés, s’il s’agit d’un palais abandonné. La peine sera diminuée de trois degrés pour celui qui n’aura pas fermé les portes du temple des ancêtres impériaux, des édifices et des tombeaux impériaux. Lae peine sera diminuée de quatre degrés, s’il s’agit de l’autel des sacrifices.
Art. 236. Négligence à fermer les portes de la ville. Sera puni de 80 c. l’individu qui ne fermera pas les portes de la ville (kyeng-syeag-moun 京城門). S’il les ouvre ou ferme sans observer l’heure réglementaire, il sera puni de 100 c. La peine sera diminuée d’un degré, s’il s’agit des portes d’une ville de province.
Art. 237. Lorsqu’un fonctionnaire, ayant obtenu de son supérieur un congé pour rejoindre son poste, aura laissé, sans motif légitime, expirer le délai imparti, il sera puni de 10 c. pour un jour de retard. La peine sera augmentée d’un degré par trois jours de retard jusqu’à 80 c.
Art. 238. ** Retard d’un fonctionnaire chargé de mission à retourner à son poste. Sera puni de 40 c. tout fonctionnaire qui, chargé par S. M. d’une mission ou envoyé dans l’intérieur sur l’ordre de son supérieur, ne retournera pas à son poste, sans motif légitime, au jour fixé. — S’il ne rend pas compte de sa mission à S. M. trois jours après son retour, il sera puni de 50 c., avec augmentation d’un degré par trois jours de retard jusqu’à 100 c. — S’il ne rend pas compte de l’exécution de son mandat à son supérieur, trois jours après son retour, il sera puni de 40 c., avec augmentation d’un degré par trois jours de retard jusqu’à 80 c.
Art. 239. Chevaux de l’État mal dressés. Lorsque le fonctionnaire ou le serviteur, chargé de nourrir les chevaux appartenant à l’État, aura négligé de les dresser, la peine sera de 20 c. pour un animal. La peine sera augmentée d’un degré par cinq têtes jusqu à 80 c.+
- Cpr. St. I, p. 336 : « Des règlements relatifs aux portes des villes et places fortes. » -Code Aub. t. II,
p. 220 : « Des clefs des portes d’enceinte. » -Code Phil. t. I, p, 700, art. 18o : "Des verroux et serrures des portes prohibées."
- Cpr. St. t. I, p. 124 : "Des officiers qui, détaches pour un service, ne rendent pas compte de ce
qu’ils ont fait. « -Code Aub. t. II, p. 76 : » Des envoyés royaux qui négligent de rendre compte de leur mission. « -Code Phil. t. I, p. 335, art. 64 : » De ceux qui, envoyés en mission, ne rendent pas compte de l’exécution des ordres reçus."
+ Cpr. St. t. I, p. 391 : "De la responsabilité dont est tenue la personne chargée du soin des animaux appartenant à l Elat ; « t. I, p. 398 : » De la négligence a dresser et exercer tes chevaux du Gouverne- ment. « -Code Aub. t. II, p. 261 : » Des chevaux de l Etat qui ne sont pas dressés."-Code Phil. t. I, p. 762, art. 206 : "Des chevaux de l’Etat qui ne sont pas dressés.’
