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(Art. 208)
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§4. Sera puni de dix ans de travaux forcés l’interprète qui n’aura pas fidèlement traduit les discours à transmettre dans une audience accordée par S. M. à un étranger. — Si le cas est grave, l’interprète sera puni de la strangulation.

§5. Sera puni de 15 ans de travaux forcés tout individu qui, avec l’appui de l’étranger, aura porté préjudice aux intérêts d’un pays allié de la Corée.

§6. Sera puni de la strangulation tout individu qui se sera rendu coupable d’une des infractions prévues aux S$ 2, 3 et 5 du présent article, à condition qu’elles aient eu pour résultat d’entraîner ure déclaration de guerre.

CHAPITRE II
DES CRIMES COMMIS PAR LES FONCTIONNAIRES DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
職權所干律
SECT. I. — INEXÉCUTION D’UN ORDRE ÉCRIT DE L’EMPEREUR.*
制書有違律

Art. 202. Sera puni de 100 c. tout fonctionnaire qui contreviendra à l’exécution d’un ordre écrit qu’il aurait reçu de l’Empereur.

Art. 203. Sera puni de 50 c. tout fonctionnaire qui apportera du retard dans l’exécution d’un ordre écrit de l’Empereur, avec augmentation d’un degré par chaque jour de retard, sans toutefois que le nombre de coups puisse excéder cent.

Art. 204. Sera puni de 70 c. tout fonctionnaire qui se sera trompé sur le sens et dans l’interprétation d’un ordre écrit de l’Empereur.

Art. 205. Sera puni de 100 c. tout fonctionnaire qui aura commis une erreur dans la publication d’u ordre écrit de l’Empereur.

SECT. II. — INFRACTIONS DANS LA CÉLÉBRATION DES SACRIFICES IMPÉRIAUX*
享祀錯誤律

Art. 206. Le sacrificateur non informé du jour du sacrifice. Tout fonctionnaire qui n’aura pas informé à l’avance le sacrificateur (tjyei-koan 祭官) du jour et de l’heure d’un sacrifice impérial (tjyei-hyang 祭享), sera puni de 50 c. Si, par suite de cette omission, le sacrifice n’a pu être célébré, la peine sera de 100 c. — Sera puni de 100 c. le sacrificateur qui, informé à l’avance, ne se rendra pus à la cérémonie.

Art. 207. Sacrifices manqués. Sera puni de 100 c. tout fonctionnaire qui, par négligence, aura manqué le jour des sacrifices dont la célébration doit s’accomplir selon les rites.

Art. 208. Désignation d’un sacrificateur en deuil. Sera puni de 10 c. celui qui, sciemment, aura désigné comme sacrificateur un fonctionnaire qui porte le deuil de seui-

  • Cpr. St. t. I, p. 117 : « De l’inexécution d’un édit impérial. » —Code Aub. t. II, p. 69 : "De l’inexécution

des ordres royaux. « —Code Phil. t. I, p. 322, art. 60 : » Contrevenir à un ordre écrit du Souverain."

    • Cpr. St. t. I, p. 278 : « Des observances relatives aux cérémonies religieuses. » —Code Aub. t.

II, p. 187 : « Des sacrifices solennels. » —Code Phil. t. I, p. 621, art. 139 : « Des sacrifices. » —Voy. « Sacrifices » à la Table générale.