Livre:Le Président de la République, son rôle, ses droits, ses devoirs.pdf
Titre | Le Président de la République, son rôle, ses droits, ses devoirs |
---|---|
Auteur | Henry Leyret |
Maison d’édition | Armand Colin |
Lieu d’édition | Paris |
Année d’édition | 1913 |
Bibliothèque | Bibliothèque nationale de France |
Fac-similés | |
Avancement | À corriger |
Pages
1 2 3 4 5 6 v vi vii viii ix x xi xii xiii xiv xv xvi 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 TdM TdM TdM TdM TdM TdM
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
V
CHAPITRE PREMIER
Le président de la République est-il le « laquais de l’Assemblée » ou le « surveillant général de l’État » ?
La fonction présidentielle devant l’opinion publique. — Le rôle du président. — Pouvoir réel ou nominal ? —
L’idée de gouvernement dans la République. — Les députés ne sont que les commis de la nation. — Indépendance du pouvoir exécutif. — Les droits du président de la République. — Ils constituent, selon Gambetta, le pouvoir exécutif le plus fort qui ait jamais été constitué dans une démocratie
3
CHAPITRE II
Le « gardien » de la Constitution.
Comment les anciens présidents ont conçu leur fonction. — Thiers et le gouvernement personnel. — Mac-Mahon et
les principes constitutionnels. — Messages d’installation de leurs successeurs. — Chacun d’eux se déclare avant tout le gardien de la Constitution. — Ils ont de la fonction présidentielle une conception trop restreinte
17
CHAPITRE III
De l’irresponsabilité présidentielle.
Le principe d’irresponsabilité devant les républicains. — Libéraux et jacobins. — La responsabilité ministérielle et l’autorité gouvernementale. — Préventions élyséennes. — L’indépendance du pouvoir exécutif est l’une des conditions du système représentatif. — Le fait de constituer les ministères entraîne la responsabilité présidentielle
31
CHAPITRE IV
Du choix des ministres.
Rôle supérieur du président dans la nomination des ministres. — Il les désigne en s’inspirant des tendances du pays. — Exemples de son indépendance et de sa liberté d’action. — Il doit les prendre dans la majorité du Parlement, mais il garde son initiative quant au choix des hommes. — S’il subit l’intervention des groupes parlementaires, il laisse avilir la prérogative présidentielle. — Le choix des ministres est une première démonstration de sa responsabilité
45
CHAPITRE V
Droits et devoirs du président envers les ministres.
Le président et le Conseil des ministres. — Son action selon Prévost-Paradol et Benjamin Constant. — De l’influence des chefs d’État dans les régimes constitutionnels.
— Ascendant légitime du président de la République. — Nécessité de son accord avec les ministres. — Son rôle dans les conseils de gouvernement : collaboration et surveillance
61
CHAPITRE VI
Responsabilité générale du président dans la politique extérieure et la défense nationale.
Le président est le chef direct de l’armée et de la diplomatie. — Il peut prendre le commandement des troupes. — Des nominations aux emplois militaires. — Collaboration du président avec les Conseils supérieurs de la Guerre et de la Marine. — Surveillance militaire et prévoyance diplomatique. — Relations de l’Élysée avec les puissances étrangères et leurs représentants accrédités. — L’action personnelle du président dans les affaires extérieures
77
CHAPITRE VII
La présidence des solennités nationales.
Les théories et les faits : les prérogatives présidentielles sont-elles vaines ? — Le prestige du président et les solennités nationales. — Utilité de la représentation extérieure du pouvoir exécutif. — Le chef de l’État a le devoir de se montrer au pays. — Jules Grévy, Carnot, Félix Faure. — Le président et l’exercice des prérogatives extérieures de sa charge
93
CHAPITRE VIII
De l’obligation du contreseing ministériel.
Origines monarchiques du contreseing. — Le contreseing ministériel et la Constitution de 1875. — Droit du président de requérir la signature ministérielle. — On s’affirme l’importance du choix des ministres. — Le président peut à son tour refuser sa signature. — En cas de désaccord persistant, il a le droit de révoquer les ministres ou la faculté de démissionner. — Casimir-Périer
109
CHAPITRE IX
Du droit de démission.
L’autorité présidentielle a-t-elle été atteinte par les démissions de Jules Grévy et de Casimir-Périer ? — Leurs causes. — Les motifs invoqués par les deux présidents dans leurs lettres de démission. — Comment Jules Grévy pratiquait sa fonction : aveu public de ses préférences politiques. — M. Loubet. — L’impartialité présidentielle
125
CHAPITRE X
Droits de message et de suspension.
Les vices des Assemblées non réprimées dépeints par Benjamin Constant. — La nation doit être garantie contre les excès de ses mandataires. — Les droits de contrôle et de répression attribués au président de la République. — Le message peut lui servir de stimulant et de frein. — Les messages de Thiers et de Mac-Mahon. — Le droit de suspension ou veto. — Inapplication du droit suspensif : M. Fallières va jusqu’à le nier
139
CHAPITRE XI
Droits de prorogation et de dissolution.
Le droit de dissolution est une prérogative indispensable du pouvoir exécutif. — Opinions conformes de Thiers, Dufaure et Wallon. — Si la prorogation est inefficace, la dissolution devient le remède unique. — La dissolution rend hommage à la souveraineté nationale. — L’histoire du Seize-Mai et sa moralité ; elle prouve l’efficacité de la dissolution
153
CHAPITRE XII
Le droit de dissolution et le parti républicain.
L’origine du droit de dissolution. — Organisme du système constitutionnel. — Opinions conformes de Montesquieu et des principaux théoriciens. — L’omnipotence parlementaire doit être contenue par une force répressive. — Des causes de dissolution. — Accord des républicains modérés et des fondateurs du parti radical. — Le président peut-il appliquer le droit de dissolution ?
169
CHAPITRE XIII
L’omnipotence du pouvoir législatif et ses dangers.
Usurpation des Assemblées délibérantes. — Le pouvoir judiciaire suborné. — Le pouvoir législatif ne doit pas gouverner. — Le pouvoir exécutif est la puissance réglante. — Séparation nécessaire des trois pouvoirs. — Quand la puissance
législative asservit la puissance exécutrice, le Parlement est tout, la nation n’est rien, et la liberté est menacée
185
CHAPITRE XIV
Les origines du président de la République.
Nomination du président par les deux Chambres réunies en Congrès. — Pourquoi, à l’élection populaire choisie par la Constituante de 1848, l’Assemblée de 1875 préféra l’élection parlementaire. — Des autres systèmes électoraux. — Devoir des électeurs présidentiels. — Le scrutin secret. — Les réunions plénières avant le Congrès : leur mauvais fonctionnement
201
CHAPITRE XV
Le représentant suprême de la nation.
La Constitution fait du président de la République un vrai chef d’État. — Les anciennes préventions du parti républicain contre le pouvoir exécutif. — Difficultés inhérentes aux gouvernements constitutionnels. — L’équilibre des pouvoirs. — Comment les politiciens comprennent la présidence. — Ce qu’elle doit être. — Restauration de la fonction présidentielle ou révision de la Constitution
217
APPENDICE
Liste chronologique des présidents de la République
231
Tableau des élections présidentielles
232
Lettres de démission de Jules Grévy et de Casimir-Périer
245
Lettre de Casimir-Périer sur la Constitution et la présidence de la République
251
Les lois constitutionnelles
259
Table des matières
277
ÉVREUX, IMPRIMERIE CH. HÉRISSEY, PAUL HÉRISSEY, SUCC