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LOIS CONSTITUTIONNELLES
LOI DU 25 FÉVRIER 1875
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
Article premier. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat.
La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.
Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale.
Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les
