Aux processions de sainte Génevieve faites le 26 Juillet 1625, 19 Juillet 1675, 27 Mai 1694, 16 Mai 1709, & 5 Juillet 1725.
Assemblées de notables. A celle qui se fit à Roüen le 4 Novembre 1596, le roi présent, assista le lieutenant civil pour le châtelet.
Il assista de même à une autre assemblée à Roüen, le 4 Décembre 1617.
A celle qui se fit au Louvre le 2 Décembre 1626.
A l’assemblée des trois états de la prevôté & vicomté de Paris en la salle de l’archevêché, le 24 Septembre 1651, pour envoyer des députés aux états généraux qui devoient se tenir à Tours.
Assemblées générales de police. Les officiers du châtelet y ont assisté par députés le 14 Avril 1366, 15 & 26 Novembre 1418, 21 Décembre 1432, 16 Février 1436, 7 Novembre 1499, 10 Mai 1512, 8 Novembre 1522.
Ils devoient aussi assister à l’assemblée générale qui devoit se tenir deux fois la semaine, suivant l’édit de Janvier 1572 : ce bureau a été supprimé le 10 Septembre 1573.
Ils ont encore assisté à celles des 11 Mars 1580, 6 Mai 1583, 3 & 7 Août 1596, 17 Août 1602, 13 Décembre 1630, 12 & 21 Avril 1662, Octobre 1666, & 10 Novembre 1692.
Rédaction de la coûtume. A la rédaction de l’ancienne & de la nouvelle coûtume de Paris, les officiers du châtelet ont assisté & eu une séance honorable & particuliere ; les gens du roi du châtelet y firent fonction de partie publique.
Certificateurs des criées, sont deux officiers préposés pour certifier les criées de tous les biens saisis réellement en la prevôté & vicomté de Paris, en quelques jurisdictions qu’elles se poursuivent. On ne peut les faire certifier ailleurs qu’au châtelet, à peine de nullité.
Ces deux officiers servent alternativement ; on porte à celui qui est de service, toute la procédure de la saisie réelle & le procès-verbal des criées pour les examiner : après quoi il en fait son rapport à l’audience, les certifie bien faites, & délivre la sentence de certification de criées. Voyez ci-après Criées.
Chambres du châtelet, sont celles de la prevôté au parc civil, qu’on appelle communément le parc civil ; le présidial, la chambre du conseil, la chambre civile, celle de police, la chambre criminelle, celle du juge-auditeur, le parquet des gens du roi, & la chambre particuliere du procureur du roi, celle des commissaires, celle des notaires. Voy. ci-devant aux mots Chambres civile, du conseil, criminelle de police ; &c. & ci-après, Commissaires, Juge-auditeur, Notaires, Parc civil, Parquet, Présidial, Procureur du roi.
Chancellerie présidiale du châtelet, voyez Chancellerie du chatelet.
Chatellenies royales ressortissantes au châtelet : il y en a plusieurs, que l’on appelloit autrefois indifféremment prevôtés ou chatellenies ; mais on ne les qualifie plus présentement que prevôtés. Voy. Prevôtés.
Chevalier du guet du châtelet, voyez ci-après Chevalier, & Guet.
Chevalier d’honneur : il y en a un au châtelet qui y a été établi de même que dans les autres présidiaux, en conséquence de l’édit du mois de Mars 1691.
Chirurgiens du châtelet destinés à faire les rapports en chirurgie des cadavres trouvés dans les rues & places publiques, & autres rapports ordonnés par justice : il y en a quatre, deux de l’ancien & deux du nouveau châtelet. Voyez Joly, tome II. p. 1915.
Colonnes du châtelet, du parc civil, de la chambre du conseil, du présidial, du criminel. Voyez Colonnes.
Commissaires au châtelet, voyez Commissaires.
Commissaires aux saisies réelles, voyez Commissaires.
Compagnies du guet, du prevôt de l’Ile, de robe courte ; voy. Guet, Prevôt de l’île, & Lieutenant criminel de robe courte.
Comtes de paris, voyez Comtes.
Comtes du palais, voyez Comtes.
Conseillers au châtelet, voyez Conseillers.
Concierge des prisons, voyez Geoliers.
Conservation des priviléges royaux de l’université, voyez ci-après Conservation, & ci-devant Bailliage, sous ce même titre du châtelet.
Consignations, voyez dans cet article ce qui concerne les officiers du châtelet, & les articles Consignations & Receveur.
Criées du châtelet, voyez ci-devant Certificateur, & au mot Criées.
Droits des officiers du châtelet, consistent au droit de committimus, au petit sceau, lettres de garde-gardienne, droit de gants, droit de torches, bougies, &c. droit de papier, de franc-salé, &c.
Droit de suite, voyez Suite.
Enquêteurs du châtelet, voyez Enquêteurs.
Examinateurs du châtelet, voyez Examinateurs.
Expéditionnaires de cour de Rome prêtent serment au châtelet, voyez Expéditionnaires.
Experts jurés, voyez Experts.
Garde des bannieres, voyez Garde.
Garde des decrets, voyez Garde.
Garde des immatricules, voyez Garde.
Gazette des criées, voyez Criées.
Geoliers du châtelet : il y a trois geoliers ou concierges des prisons du grand & petit châtelet & du fort-l’évêque. Voyez Geoliers.
Greffiers du châtelet, voyez Greffiers.
Guet, voyez Guet.
Hocquetons du prevôt de Paris, voyez Huissiers & Sergens.
Huissiers audienciers : il y en a vingt, dont deux appellés premiers, & dix-huit ordinaires.
| Huissiers à cheval, | Voyez | |
| Huissiers-commissaires-priseurs, | ||
| Huissiers de la douzaine, | ||
| Huissiers fieffés, | ||
| Huissiers-priseurs ou commissaires-priseurs, | ||
| Huissiers vendeurs de biens meubles, voyez Huissiers, Commissaires-priseurs, &c. | ||
| Huissiers à verge. |
Ita est, voyez Garde des decrets et immatricules, & Ita est.
Juge-auditeur, voyez à la lettre J.
Juré-crieur, voyez à la lettre J.
| Lieutenans, | civils, | Voyez Lieutenans, & au mot Guet, | |
| de la compagnie de robe courte, | |||
| criminel, | |||
| criminel de robe courte, | |||
| général civil, | |||
| général de la conservation, | |||
| général criminel, | |||
| général de police, | |||
| du guet, | |||
| particuliers, | |||
| de police, | |||
| du prevôt de l’Ile, |
Matrones ou sages-femmes du châtelet : il y en a
