L’Encyclopédie/1re édition/CERTIFICATEUR

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 2, p. 845).

CERTIFICATEUR, s. m. terme de Pratique, est celui qui répond en justice de la solvabilité d’une caution judiciaire, & est même tenu subsidiairement de la somme pour raison de quoi la caution a été exigée, au cas que par l’évenement la caution se trouve insolvable. Or pour constater son insolvabilité, il faut la discuter avant d’attaquer le certificateur Voy. Caution.