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Pages
Sect.VI.
Des peines applicables aux fautes publiques et aux fautes privées.
Art. 123-126 · · · · 18
Sect.VII.
Des parents ou autres personnes qui ne dénoncent pas ou qui recèlent un coupable.
Art. 127-128 · · · · 19
Sect.VIII.
Des peines à appliquer en cas de concours de plusieurs infractions commises par le même individu.
Art. 129-132 · · · · 19
Sect.IX.
Des infractions commises par un détenu.
Art. 133 · · · · · · · 20
Sect.X.
De l’aggravation des peines pour cause de récidive.
Art. 134 · · · · · · · 20
Sect.XI.
Des peines à appliquer en cas de concours de plusieurs individus dans la même infraction.
Art. 135-136 · · · · 20
Sect.XII.
Des peines à appliquer en matière de tentative.
Art. 137 · · · · · · · 21
Sect.XIII.
De la grâce. — De l’augmentation et de la diminution des peines.
Art. 138-156 · · · · 21
Sect.XIV.
De l’échelle d’augmentation et de diminution des peines.
Art. 157 · · · · · · · 24
Sect.XV.
De l’exécution des peines.
Art. 158-159 · · · · 24
Sect.XVI.
De la durée des peines.
Art. 160-162 · · · · 25
Sect.XVII.
Des restitutions.
Art. 163-177 · · · · 25
Sect.XVIII.
Du rachat des peines.
Art. 178-184 · · · · 27
Sect.XIX.
De la mise en liberté provisoire sous caution.
Art. 185-189 · · · · 27
LIVRE QUATRIÈME
LÉGISLATION PÉNALE
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉBELLION
Sect.Ire.
Du crime de haute trahison.
Art. 190-194 · · · · 28
Sect.II.
Des crimes contre la sûreté intérieure de l’État.
Art. 195 · · · · · · · 29
Sect.III.
Des crimes contre la sûreté extérieure de l’État.
Art. 196-199 · · · · 29
Sect.IV.
Des crimes politiques.
Art. 200 · · · · · · · 30
Sect.V.
Des crimes concernant les relations avec les Puissances étrangères ou commis envers leurs représentants.
Art. 201 · · · · · · · 30
