Art. 188. Lorsque le condamné vient à prendre la fuite, après avoir obtenu sa mise en liberté provisoire sous caution, son répondant doit subir la peine à sa place ; mais la peine, dans ce cas, sera abaissée de deux degrés.
Art. 189. Aucun condamné ne peut présenter un de ses parents comme caution.
Art. 190. Tout individu coupable du crime de haute trahison, ou d’une tentative dudit crime, sera puni de la décapitation, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’auteur principal et les complices (Voy. art. 43 C. p. cor.)
Art. 191. Tout individu coupable du crime de conspiration, ou d’une tentative dudit crime, sera puni de la décapitation, sans distinction à établir entre l’auteur principal et les complices (Voy. art. 41 C. p. cor.)
Art. 192. Est déclaré coupable du crime de haute trahison+ et puni de la décapitation :
§1er. Tout individu qui organise une rébellion, qui en prépare les opérations, qui en dirige les actes d’exécution ;
§2. Tout individu qui, dans le dessein criminel qu’il poursuit, attroupe le peuple et les soldats, ou qui réunit une bande de malfaiteurs à cet effet ;
§3. Tout individu qui prépare ou fournit à des conspirateurs maison, 1lieu de réunion, argent, vivres, munitions, navires, armes de guerre ou tous objets de ravitaillement destinés au succès de la rébellion ;
§4. Tout individu qui incendie des maisons, navires, récoltes, forêts, ou qui détruit de l’argent monnayé, des armes et munitions de guerre, tous objets d’équipement militaire, des routes, ponts et lignes télégraphiques ;
- Cpr. St. t. II, p. 7 : "De la violation du serment de fidélité et d’obéissance envers le Souverain, et
de la rébellion envers les magistrats. « -Code Aub. t. I. p. 95 : » De la rébellion."-Code Phil. t. II, p. 8, art. 223 : « Des complots de rébellion et de grande rébellion. »
- Cpr. St. t. II, p. 1 : « Du crime de haute trahison. » -Code Aub. t. I, p. 93 : "De la révolte contre
l’autorité royale et du crime de haute trahi on. « -Code Phil, t. II. p. 14, art. 224 : » Du complot de trahison."
+ Cpr. St. t. I, p. 21 : « Des crimes qui tien ient de la trahison. » —Code Phil, t. I, p. 122, art. 2 : "Les dix crimes atroces."
