§5.* Tout individu qui renseigne les rebelles sur la situation de certains points importants et dangereux, à terre ou en mer ; sur les mouvements, les lieux de campe- ment et la position des troupes de l’armée régulière, et sur le secret des opérations militaires ;
§6. Tout individu qui guide ou qui recèle un espion envoyé à la découverte par les rebelles, ou qui sert lui-même d’agent secret aux conspirateurs ;
§7. Tout individu qui intercepte la transmission des dépêches officielles et des ordres relatifs aux opérations militaires ; ou encore, tout fonctionnaire qui, étant chargé de l’expédition et de la réception des dépêches du Gouvernement, les détruit ou les cache, en retarde l’envoi ou en altère le texte.
Art. 193. Sera puni de l’exil à perpétuité tout individu qui, ayant connaissance d’un crime de haute trahison, ne le dénonce pas à l’autorité publique.
Art. 194. Sera puni de la strangulation tout individu qui aura détérioré, vole ou détruit le "Portrait du Palais** (kouel-hpai 關牌). En cas d’infraction commise par suite d’une négligence, la peine sera diminuée d’un degré.
Art. 195. Sera puni de la décapitation tout attentat dont le but est, soit de détruire ou de changer le Gouvernement, soit d’introduire des réformes dans l’organisation politique du pays.
Art. 196. Sera puni de la décapitation, sans distinction à établir entre l’auteur principal et les complices, tout individu qui entretiendra des intelligences secrètes avec une puissance étrangère, en trahissant son pays, et qui aura provoqué l’ouverture des hostilités.
Art. 197. Sera puni de la décapitation:
§1er. Tout individu qui facilitera l’entrée des troupes d’une nation ennemie en Corée ou sur le territoire d’un pays allié ;
§2. Tout individu qui livrera à l’ennemi des villes et districts, des campements, ports, arsenaux, magasins, navires de guerre appartenant à la Corée ou à un pays allié;
§3. Tout individu qui aura livré ou fait livrer à l’ennemi des manufactures, usines, magasins de dépôt, navires appartenant à des particuliers établis en Corée ou sur le territoire d’un pays allié.
Art. 198. Sera puni de la peine mentionnée en l’article 192 tout individu qui, dans le but de porter aide et assistance à des ennemis au préjudice de la Corée ou d’un pays allié, aura commis un des actes exprimés dans ledit article.
Art. 199.+ Sera puni de l’exil à perpétuité le fonctionnaire qui, chargé officiellement de fournir, au moment de la déclaration de guerre, tous approvisionnements, subsistances ou objets manufacturés, apporte une négligence coupable dans son service.
- Cpr. St. t. I, p. 345 « De la divulgation des sec rets de l’État.-Code Aub. t. II, p. 225 : » De la
trahison au sujet d’une importante affaire militaire. « —Code Phil. t. I, p. 708, art. 184 : » Divulguer des choses graves concernant les affaires militaires."
- On appelle ainsi le portrait de l’Empereur régnant. Chaque district possède un exemplaire du
portrait de S. M., devant lequel doit se prosterner tout nouveau magistrat à son entrée en fonctions.
† Cpr. St. t. I. p. 348 : « De la transmission et de l’emploi des munitions de guerre. » -Code Aub. t. II, p. 226 : « Des approvisionnements militaires. » -Code Phil. t. I, p. 710, art. 185 : "Des demandes d’approvisionnements pour les armées des frontières."
