Art. 137. En matière de tentative, le juge observera les dispositions suivantes : 1o La peine de mort sera diminuée d’un degré, pour les crimes de droit commun. 2o La peine de l’exil et celle des travaux forcés seront diminuées de deux degrés. 3o La peine de l’emprisonnement sera diminuée de trois degrés. 4o La peine du bâton sera diminuée de quatre degrés.
Art. 138. L’effet de la grâce (sya-tajen 赦典) dont les condamnés peuvent être appelés à bénéficier, sera de leur faire obtenir, soit leur mise en liberté, soit une diminution de peine d’un degré sur la peine principale.
Art. 139. Condamnés exclus du bénéfice d’un acte de grâce.** Lorsqu’un acte de grâce aura été accordé par S. M., seront exclus du bénéfice, soit d’un élargissement définitif, soit d’une réduction de peine, les individus qui se sont rendus coupables d’une des infractions suivantes :
1o Crime de haute trahison (反亂). 2o Homicide volontaire commis avec préméditation ((殺人). 3o Vol à force ouverte (強盜). 4o Vol clandestin (竊盜). 5o Vol assimilé au vol clandestin (准竊盜). 6o Enlèvement de personnes (略人). 7o Viol (强好).-Adultère entre parents (親屬相姦). 8o Crime envers les ascendants (千犯祖父母父母). 9o Incendie volontaire (放火). 10o Accusations mensongères (誣告). 11o Transmission frauduleuse d’un ordre impérial (詐傳制命).-Altération d’un écrit impérial (增减制). 12o Concussion et corruption des fonctionnaires publics (犯臟). 13o Forfaiture de magistrats (故入人罪). 14o Recèlement des individus coupables d’un des crimes ci-dessus exprimés (石開 犯人故縱及藏匿)
Augmentation et diminution des peines. Art. 140. Diminution de peine à l’égard des personnes ayant rendu des services éminents.+ a) Lorsque des individus, distingués par leurs talents, auront rendu de grands services à l’État ; b) Lorsqu’ils auront obtenu du mérite comme chefs militaires ; c) Lorsqu’ils auront rétabli l’ordre, apaisé des troubles populaires ou pacifié le pays ; d) Lorsqu’ils auront conquis des territoires sur l’ennemi ; e) Lorsqu’ayant étendu les limites de l’Empire, ils auront agrandi la surface cultivable du pays, S’ils viennent à commettre un crime, la peine de mort sera abaissée pour eux d’un degré ; la peine de l’exil et celle des travaux forcés seront diminuées de deux degrés.
- Voy. art. 85 C. p. cor.-Voy. encore art. 506 même Code pour la « Tentative d’assassinat. »
- Cpr. St. t. I, p. 43 : « Des actes de grâce générale » -Code Aub. t. I, p. 37 : « Des crimes qu’on ne peut pardonner ; » b) p. 34 : « Des dix sortes de crimes capitaux. » -Code Phil. t. I, p. 156, art. 15 : Des crimes qui ne peuvent être pardonnés par une amnistie ordinaire."
+ Cpr. St. t. I, p. 25 : « Privilège des grandes actions. » -Code Aub. t. I, p. 35 : "Des huit sortes de Sursis en attendant la décision royale. « -Code Phil. t : I, p. 128 : » Les huit délibérations."
