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| Article 23 : | Comité exécutif : 1. Constitution ; 2. Composition ; 3. Nombre de membres ; 4. Répartition géographique ; arrangements particuliers ; 5. Durée des fonctions, limites de rééligibilité ; modalités d’élection ; 6. Tâches ; 7. Convocation ; 8. Quorum, vote ; 9. Observateurs ; 10. Règlement intérieur |
| Article 24 : | Bureau international : 1. Tâches en général, Directeur général ; 2. Informations générales ; 3. Périodique ; 4. Renseignements fournis aux pays ; 5. Etudes et services ; 6. Participation aux réunions ; 7. Conférences de révision ; 8. Autres tâches |
| Article 25 : | Finances : 1. Budget ; 2. Coordination avec les autres Unions ; 3. Ressources ; 4. Contributions ; possibilité de reconduction du budget ; 5. Taxes et sommes dues ; 6. Fonds de roulement ; 7. Avances du Gouvernement hôte ; 8. Vérification des comptes |
| Article 26 : | Modifications : 1. Dispositions pouvant être modifiées par l’Assemblée ; propositions ; 2. Adoption ; 3. Entrée en vigueur |
| Article 27 : | Révision : 1. But ; 2. Conférences ; 3. Adoption |
| Article 28 : | Acceptation et entrée en vigueur de l’Acte pour les pays de l’Union : 1. Ratification, adhésion ; possibilité d’exclure certaines dispositions ; retrait de l’exclusion ; 2. Entrée en vigueur des articles 1 à 21 et de l’Annexe ; 3. Entrée en vigueur des articles 22 à 38 |
| Article 29 : | Acceptation et entrée en vigueur pour les pays étrangers à l’Union : 1. Adhésion ; 2. Entrée en vigueur |
| Article 29bis : | Effet de l’acceptation de l’Acte aux fins de l’application de l’article 14.2) de la Convention établissant l’OMPI |
| Article 30 : | Réserves : 1. Limites de la possibilité de faire des réserves ; 2. Réserves antérieures ; réserve concernant le droit de traduction ; retrait de la réserve |
| Article 31 : | Applicabilité à certains territoires : 1. Déclaration ; 2. Retrait de la déclaration ; 3. Date à laquelle prend effet la déclaration ou son retrait ; 4. Pas d’interprétation impliquant l’acceptation de situations de fait |
| Article 32 : | Applicabilité du présent Acte et des Actes antérieurs : 1. Entre pays déjà membres de l’Union ; 2. Entre un pays devenant membre de l’Union et les autres pays membres de l’Union ; 3. Applicabilité de l’Annexe dans le cadre de certaines relations |
| Article 33 : | Différends : 1. Compétence de la Cour internationale de Justice ; 2. Réserve concernant cette compétence ; 3. Retrait de la réserve |
| Article 34 : | Clôture de certaines dispositions antérieures : 1. Des Actes antérieurs ; 2. Du Protocole annexé à l’Acte de Stockholm |
| Article 35 : | Durée de la Convention; Dénonciation:1. Durée illimitée ; 2. Possibilité de dénonciation ; 3. Date à laquelle la dénonciation prend effet; 4. Moratoire relatif à la dénonciation |
| Article 36 : | Application de la Convention : 1. Obligation d’adopter les mesures nécessaires ; 2. Date à partir de laquelle cette obligation existe |
| Article 37 : | Clauses finales : 1. Langues de l’Acte ; 2. Signature ; 3. Copies certifiées conformes ; 4. Enregistrement ; 5. Notifications |
| Article 38 : | Dispositions transitoires : 1. Exercice du « privilège de cinq ans » ; 2. Bureau de l’Union, Directeur du Bureau ; 3. Succession du Bureau de l’Union |
ANNEXE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
| Article I : | Facultés offertes aux pays en voie de développement : 1. Possibilité d’invoquer le bénéfice de certaines facultés ; déclaration ; 2. Durée de validité de la déclaration ; 3. Pays ayant cessé d’être considéré comme pays en voie de développement ; 4. Stocks d’exemplaires existants ; 5. Déclarations concernant certains territoires ; 6. Limites de la réciprocité |
WO001FR
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