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7 mai 2024
- 15:517 mai 2024 à 15:51 diff hist +8 m Page:Code civil des Français, 1804.djvu/481 Aucun résumé des modifications actuelle
6 mai 2024
- 12:506 mai 2024 à 12:50 diff hist +8 Page:Code civil des Français, 1804.djvu/476 Aucun résumé des modifications actuelle
5 mai 2024
- 17:035 mai 2024 à 17:03 diff hist +2 695 N Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/161 →Page non corrigée : Page créée avec « déboutés de leurs oppositions, seront condamnés en cent cinquante livres d’amende; et ceux qui seront déboulés des oppositions à l’exécution des sentences, en soixante-quinze livres; le tout applicable moitié envers nous et moitié envers la partie. 11. Les arrêts et jugemens passés en force de chose jugée, portant condamnation de délaisser la possession d’un héritage, seront exécutés contre le possesseur condamné, nonobstant les opposition... » actuelle Balise : Non corrigée
- 16:555 mai 2024 à 16:55 diff hist +2 683 N Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/160 →Page non corrigée : Page créée avec « unes de nos cours ou sièges en empêchent l'exécution et qu’ils rendent quelques arrêts, jugemens ou ordonnances portant défenses ou surséance de les exécuter; voulons que le rapporteur et celui qui aura présidé soient tenus solidairement des condamnations portées par les arrêts dont ils auront retardé ou empêché l'exécution, et des dommages et intérêts de la partie; et qu’ils soient solidairement condamnés en deux cents livres d’amende en... » actuelle Balise : Non corrigée
- 16:485 mai 2024 à 16:48 diff hist +2 487 N Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/159 →Page non corrigée : Page créée avec « <nowiki /> 6. Toutes sentences, jugemens on arrêts sur productions des parties, qui condamneront à des intérêts ou à des arrérages, en contiendront les liquidations ou calcul. 7. Abrogeons en nos cours, et dans toutes jurisdictions, les formalités des prononciations des arrêts et jugemens, et des significations pour raison de ce, sans que les frais puissent entrer en taxe, ni dans les mémoires de frais et salaires des procureurs. 8. Les sentences,... actuelle Balise : Non corrigée
- 16:435 mai 2024 à 16:43 diff hist +2 484 N Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/158 →Page non corrigée : Page créée avec « au greffe de leur juridiction, en parlant à leur greffier ou aux commis des greffes. 4. Après deux sommations de huitaine en huitaine pour les juges ressortissans nûment en nos cours, et de trois jours en trois jours pour les autres sièges, la partie pourra appeler comme de déni de justice, et faire intimer en son nom le rapporteur s’il y en a, sinon celui qui devra présider, lesquels nous voulons être condamnés en leurs noms aux dépens, dommages et... actuelle Balise : Non corrigée
- 09:575 mai 2024 à 09:57 diff hist 0 Page:Code de commerce, 1807.pdf/58 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:545 mai 2024 à 09:54 diff hist +23 Page:Code de commerce, 1807.pdf/58 Aucun résumé des modifications
- 09:535 mai 2024 à 09:53 diff hist 0 Page:Code de commerce, 1807.pdf/58 Aucun résumé des modifications
- 09:505 mai 2024 à 09:50 diff hist +23 Page:Code de commerce, 1807.pdf/34 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:495 mai 2024 à 09:49 diff hist +8 Page:Code de commerce, 1807.pdf/34 Aucun résumé des modifications
- 09:465 mai 2024 à 09:46 diff hist +31 Page:Code de commerce, 1807.pdf/116 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:455 mai 2024 à 09:45 diff hist +24 Page:Code de commerce, 1807.pdf/115 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:455 mai 2024 à 09:45 diff hist +23 Page:Code de commerce, 1807.pdf/114 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:445 mai 2024 à 09:44 diff hist +32 Page:Code de commerce, 1807.pdf/84 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:435 mai 2024 à 09:43 diff hist +24 Page:Code de commerce, 1807.pdf/83 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:425 mai 2024 à 09:42 diff hist +23 Page:Code de commerce, 1807.pdf/82 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:425 mai 2024 à 09:42 diff hist +19 Page:Code de commerce, 1807.pdf/75 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:415 mai 2024 à 09:41 diff hist +24 Page:Code de commerce, 1807.pdf/74 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:405 mai 2024 à 09:40 diff hist +19 Page:Code de commerce, 1807.pdf/58 Aucun résumé des modifications
- 09:405 mai 2024 à 09:40 diff hist +23 Page:Code de commerce, 1807.pdf/57 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:385 mai 2024 à 09:38 diff hist +24 Page:Code de commerce, 1807.pdf/33 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:375 mai 2024 à 09:37 diff hist +24 Page:Code de commerce, 1807.pdf/19 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:375 mai 2024 à 09:37 diff hist +24 Page:Code de commerce, 1807.pdf/18 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:365 mai 2024 à 09:36 diff hist +24 Page:Code de commerce, 1807.pdf/1 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:355 mai 2024 à 09:35 diff hist −17 Code de commerce 1807/Livre I, Titre I Aucun résumé des modifications actuelle Balise : Révocation manuelle
- 09:355 mai 2024 à 09:35 diff hist +25 Page:Code de commerce, 1807.pdf/123 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:345 mai 2024 à 09:34 diff hist +24 Page:Code de commerce, 1807.pdf/122 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:315 mai 2024 à 09:31 diff hist +1 Page:Code de commerce, 1807.pdf/122 Aucun résumé des modifications
- 09:305 mai 2024 à 09:30 diff hist −86 Page:Code de commerce, 1807.pdf/121 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:255 mai 2024 à 09:25 diff hist +4 Code de commerce 1807/Livre I, Titre VII Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:255 mai 2024 à 09:25 diff hist +4 Code de commerce 1807/Livre I, Titre V Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:245 mai 2024 à 09:24 diff hist 0 Page:Code de commerce, 1807.pdf/10 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:235 mai 2024 à 09:23 diff hist −2 231 Page:Code de commerce, 1807.pdf/10 Aucun résumé des modifications
- 09:235 mai 2024 à 09:23 diff hist +1 941 Page:Code de commerce, 1807.pdf/11 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:165 mai 2024 à 09:16 diff hist +4 Livre:Code de commerce, 1807.pdf Aucun résumé des modifications actuelle
4 mai 2024
- 18:564 mai 2024 à 18:56 diff hist +67 Livre:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu Aucun résumé des modifications actuelle
- 18:514 mai 2024 à 18:51 diff hist 0 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/376 Aucun résumé des modifications actuelle
- 18:484 mai 2024 à 18:48 diff hist +14 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/376 Aucun résumé des modifications
- 18:484 mai 2024 à 18:48 diff hist +14 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/375 Aucun résumé des modifications actuelle
- 18:474 mai 2024 à 18:47 diff hist +176 N Ordonnance criminelle 1670 Page créée avec « <pages index="Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu" from=375 to=427 fromsection="N623" tosection="N623" header=1 titre="Ordonnance criminelle 1670."/> » actuelle
- 18:474 mai 2024 à 18:47 diff hist 0 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/427 Aucun résumé des modifications actuelle
- 18:424 mai 2024 à 18:42 diff hist +89 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/427 Aucun résumé des modifications
- 18:414 mai 2024 à 18:41 diff hist +44 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/375 Aucun résumé des modifications
- 18:414 mai 2024 à 18:41 diff hist −1 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/375 Aucun résumé des modifications
- 18:404 mai 2024 à 18:40 diff hist +1 141 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/376 Aucun résumé des modifications
- 18:334 mai 2024 à 18:33 diff hist +2 201 N Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/375 →Page non corrigée : Page créée avec « ''peine de'' 500 ''liv. d'amende, de prendre et exercer la faculté de procureur''. {{centré|Paris, 21 mai 1670 (Archiv.)}} {{t4|N° 616. — {{sc|Déclaration}} ''portant réglement général pour les chancelleries du royaume''.}} {{Interligne}} {{centré|Lille, 23 mai 1670 (Rec. Av. Cass.)}} {{t4|N° 617. — {{sc|Edit}} ''pour l'établissement de l'hôpital des Enfans-Trouvés, à Paris, et réglement y rélatif''.}} {{Interligne}} {{centré|Saint-Germain... » Balise : Non corrigée
- 18:204 mai 2024 à 18:20 diff hist +2 190 N Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/427 →Page non corrigée : Page créée avec « <nowiki /> 9. Les parties pourront donner leurs requêtes auxquelles elles ajouteront telles pièces qu’elles aviseront sur le fait de l’enquête, lesquelles requêtes et pièces seront signifiées respectivement, et copies baillées; sans que pour raison de ce il soit besoin de prendre aucun règlement, ni de faire une plus ample instruction. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obé... » Balise : Non corrigée
- 18:094 mai 2024 à 18:09 diff hist +2 273 N Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/426 →Page non corrigée : Page créée avec « {{tiret2|nou|veau}} telles pièces que bon leur semblera, et les attacher à une requête qui sera signifiée à la partie, et copie baillée de la requête et des pièces, sans qu’il puisse être pris aucun appointement. 7. Les parties y répondront par autre requête, qui sera pareillement signifiée, et copie baillée de la requête et des pièces qui y seront attachées, dans les délais ordonnés pour la matière civile, si ce n’est qu’ils soient pr... » actuelle Balise : Non corrigée
- 18:034 mai 2024 à 18:03 diff hist −2 Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 18.djvu/425 Aucun résumé des modifications actuelle