Livre:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu
| Titre | Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907 |
|---|---|
| Volume | tome 1 - tome 2 |
| Auteur | République Française |
| Éditeur | Lucien de Reinach  |
| Maison d’édition | Paris, E. Leroux |
| Lieu d’édition | Paris |
| Année d’édition | 1902 - 1907 |
| Bibliothèque | Hathi Trust |
| Fac-similés | djvu |
| Avancement | À corriger |
Pages
Tome 1
Tome 2
Tome 1
TABLE DES MATIÈRES
1862
5 juin…… Traité de paix et d’amitié conclu à Saïgon entre la France et l’Espagne, d’une part et le Royaune d’Annam, l’autre part94
1874
15 mars…… Traité de paix et d’alliance conclu à Saïgon entre la France.et le Royaume d’Annam146
31 août…… Traité de commerce conclu à Saïgon entre la France et le Royaume d’Annam157
23 novembre…… Convention annexe an Traité de Commerce du 31 août (1 annexe)170
1883
25 août…… Préliminaires de paix entre la France et l’Annam, signés à Hué (1 annexe)185
1884
6 juin…… Traité conclu à Hué pour, consacrer le Protectorat de la France sur le Royaume d’Annam (1 annexe)202
1886
18 février…… Convention entre la France et l’Annam sur le régime des mines de l’Annam et du Tonkin223
1878
24 janvier…… Traité d’amitié et de commerce conclu à Paris entre la France et la Birmanie (1 annexe) 143
1884
5 avril...... Déclaration échangée à Paris pour fixer la mise on vigueur du Traité d'amitié et de commerce conclu le 24 janvier 1873 entre la France et la Birmanie194
24 mai...... Déclaration unilatérale du Gouvernement de la Haute-Birmanie indépendante remise à M. Jules Ferry, le 4 août (2 annexes)194
1885
15 janvier...... Convention complémentaire de commerce conclue à Paris entre la France et la Birmanie (1 annexe)213
1891
9 janvier...... Adhésion du territoire Britannique de Bornéo du Nord à la Convention de l'union postale du 1er juin 1878 313
1868
14 août...... Traité d’amitié et de commerce conclu à Houdong entre la France et le Cambodge (3 annexes)98
1870
9 juillet...... Décision du Contre-Amiral de Cornalier-Lucinière au sujet de la délimitation des frontières du Cambodge135
1880
17 novembre...... Déclaration échangée entre la France et le Cambodge au sujet de l'administration de la justice dans le Royaume du Cambodge172
1881
21 décembre...... Déclaration échangée entre la France et le Cambodge pour le règlement des conflits en matière de contentieux administratif174
1882
26 mars...... Convention règlementant le commerce des armes et munitions au Cambodge175
12 avril...... Convention portant création d'une zone neutre entre la Cochinchine et le Cambodge, et concession par S. M. Norodom
1882
au Gouvernement de la République, de l’îlot de Trey-Ka177
12 avril…… Convention relative à l’inscription, au Protectorat, des Annamites, sujets Français et à la suppression de l’impôt de capitation pour les inscrits178
1888
10 septembre…… Convention signée à Pnom-Penh entre la France et le Cambodge pour régler la perception des droits sur l’opium et les alcools191
9 octobre…… Convention annexe à celle du 10 septembre192
1884
13 mars…… Convention intervenue entre Norodom et le Gouvernement de la Cochinchine pour la constatation et la répression de la fraude en matière de contributions indirectes au Cambodge
17 juin…… Convention conclue à Priom-Peuh, entre lu France et te Cambodge, pour régler les rapports respectifs des deux pays (1 annexe)208
1887
27 juin…… Convention relative à l’aliénation des terrains au Cambodge303
1889
16 octobre…… Convention entre S. M. Norodom et M. Huyn de Verneville, dans, le but de faciliter l’application de ta Convention du 27 juin 1887, relative à l’aliénation des terrains. dans la ville de Pnom-Penh312
1890
8 août…… Convention portant modification au régime de la perception de divers impôts fonciers313
1891
1er avril…… Acte additionnel à la Convention du 27 juin 1887 313
1842
septembre…… Négociations relatives aux privilèges des Français en Chine17
1844
24 octobre…… Traité d’amitié, de commerce et de naviga- tion conclu à Whampoa entre la France et ta Chine (1 annexe)22
1858
27 juin…… Traite d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Tien-Tsin entre la France et la Chine48
24 novembre…… Tarifs de douane et règlements commerciaux stipulés à, Schang-Haï entre la France et la Chine.77
1860
9 mars…… Ultimatum du Gouvernement Français notifié au cabinet de Pékin83
fin mars…… Réponse du Cabinet de Pékin à l’Ultimatum, du Gouvernement Français84
Memorandum dressé pur lés Ministres de France et de la Grande-Bretagne en Chine sur le projet de l’Ultimatum du 9 mars86
25 octobre…… Convention de paix additionnelle au Traité de Tien-Tsin, conclue à Pékin (Deux pièces annexes aux Traités de 1858 et de 1860)87
1866
3 septembre…… Contrat relatif, à l’arsenal de Fou-Tchéou128
1870
22 octobre…… Circulaire de M. de Rochechouart, Ministre de France, aux consuls de France en Chine138
1871
14 novembre…… Réponse de M. de Rochechouart au Memorandum Chinois de 1871 relatif aux missionnaires139
1872
10 octobre…… Lettre relative à la révision du Traité de 1858, adressée par M. de Geotroy, Ministre de France, au prince Koung142
1888
17 septembre…… Memorandum remis à la Légation de Chine par ordre du Ministre des Affaires Étrangères192
1884
14 mai…… Convention préliminaire d’amitié et de bon voisinage, signée à Tien-Tsin entre la France et la Chine (1 annexe)198
13 juillet…… M. Patenôtre, Ministre de France en Chine, à M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères211
1884
octobre-novemb. Propositions faites par le Vice Roi Li-Hong-Tchang à M. Patenôtra.
1885
4 avril…… Convention signée à Paris entre la France et la Chine (4 annexes)225
9 juin…… Traité de paix, d’amitié et de commerce, conclu entre la France et la Chine, Tien-Tsin (1 annexe)229
1886
23 avril…… Convention commerciale entre la France et la Chine (1 annexe)236
1887
26 juin…… Convention additionnelle de commerce, signée à Pékin (3 annexes)284
26 juin…… Convention relative à la délimitation de la frontière entre la Chine et le Tonkin, signée à Pékin300
14 décembre Affaire du Pé-T’ang. Procès-verbal de la remise du Pé-T’ang (2 annexes)303
1888
1er décembre…… Convention télégraphique entre la France et la Chine305
1889
16 oct. — 31 dec…… Conférence maritime internationale réunie à Washinigton pour la révision de divers règlements maritimes internationaux312
1895
30 avril…… Convention Berthemy. 325
20 juin…… Convention complémentaire de la Convention de délimitation de la frontière entre le Tonkin et la Chine du 26 juin 1887 328
20 juin…… Convention complémentaire de la Convention additionnelle de commerce du 26 juin 1887 (1 annexe)331
mai 1806-juin 1897. Frontière Sino-Annamite (correspondance diplomatique)316
1896
juin…… Chemin de fer de Long-Tchéou (correspondance diplomatique)347
13 octobre…… Arsenal de Fou-Tchéou. (correspondance diplomatique)369
fev. 1897 — mars 1898. Concessions demandées à la Chine (correspondance diplomatique)370
1897
15 juin…… Convention postale universelle, conclue a Washington 375
1898
10 avril…… Convention relative à la cession de la baie de Kouang-Tchéou-Ouan375
mai 1898 — oct. 1899 Chemins de fer et mines (Correspondance diplomatique)379
juin 1898 — dec. 1899 Négociations pour la délimitation des territoires cédés à bail par la Chine à la France, à Kouang-Tchéou-Ouan383
1899
février — août. Négociation d’indemnités pour des missions Françaises et Étrangères en Chine392
dec. 1899 — janv. 1900. Concession de Shanghai (Correspondance diplomatique)396
juil. 1900 — juin 1901.. Affaires de Chine (Correspondance diplomatique)398
1901
7 septembre…… Protocole final413
1787
28 novembre…… Traité d’alliance offensive et défensive, conclu à Versailles entre la France et la Cochinchine13
1867
25 juin…… Proclamation sur l’annexion à la France des provinces de Vinh-Long, Chandoc et Ha-Tien129
1876
27 janvier…… Arrangement conclu à Berne pour l’admission des Colonies Françaises (Cochinchine) et de l’Inde Britannique dans l’union générale des postes171
1884
13 mars…… Convention intervenue entre Norodom Ier et le Gouvernement de la Cochinchine pour la constatation et la répression de la fraude en matière de contributions indirectes au Cambodge193
1885
17 septembre…… règlement de service international arrêté par la conférence de Berlin pour l’exécu- tion de la Convention télégraphique internationale de Saint-Petersbourg276
1890
21 juin…… Conférence télégraphique internationale de. Paris, relative aux tarifs international313
1896
22 juillet…… Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international349
1878
1er juin…… Union postale universelle conclue à Paris171
1880
16 juin…… Convention conclue à Paris entre la France et l’Espagne pour la garantie réciproque des œuvres de littérature et d’art172
1882
6 février…… Traité de commerce et de navigation conclu à Parie entre la France et l’Espagne175
1885
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878 224
1886
9 septembre…… Convention signée à Berne, concernant la création d’une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques284
1890
Accession du Gouvernement Espagnol à la Convention télégraphique de Saint-Pétersbourg pour certaines colonies Espagnoles312
21 juin…… Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux313
5 juillet…… Convention de Bruxelles concernant la création d’une union internationale pour la publication des tarifs douaniers313
1891
4 juillet…… Convention postale conclue à Vienne314
1896
4 mai Acte additionnel signé à Paris modifiant certains articles de la Convention du 9 septembre 1886 345
1896
22 juillet…… Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international349
1897
15 juin…… Convention postale universelle, conclue à Washington375
1860
3 août…… Convention d’extradition entre les Colonies Françaises et les Colonies Néerlandaises des Indes Occidentales, conclue à La Haye87
1878
1er juin…… Union postale universelle conclue à Paris171
1880
16 juin…… Convention conclue à Paris, entre la France et l’Espagne, pour la garantie réciproque des œuvres de littérature et d’art172
1882
6 février… Traité de commerce et de navigation, conclu à Paris entre la France et l’Espagne175
1884
19 avril…… Convention de commerce, signée à La Haye entre la France et les Pays-Bas198
1885
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878224
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à l’arrangement concernant l’échange des mandats de poste223
1886
9 septembre…… Convention signée à Berne concernant la création d’une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques284
1890
5 juillet…… Convention de Bruxelles concernant la création d’une union internationale pour la publication des tarifs douaniers313
1891
4 juillet…… Convention postale conclue a Vienne314
4 juillet…… Convention concernant l’échange des colis postaux, conclue à Vienne314
4 juillet…… Arrangement concernant le service des mandats de poste, conclu à Vienne314
1896
4 mai…… Acte additionnel, signé à Paris, modifiant certains articles de la Convention du 9 septembre 1886 315
1897
15 juin…… Convention postale universelle, conclue à Washington373
1896
16 février…… Notification au Gouvernement de la République Française de l’adhésion du Gouvernement Portugais pour ses colonies de… Macao et Timor à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg, du 2 juillet 1873 345
1886
4 juin…… Traité d’amitié, de commerce et de navigation, signé à Séoul entre la France et la Corée (1 annexe)260
1897
15 juin…… Convention postale universelle, conclue à Washington375
1860
22 février…… Convention conclue à Paris, entre la France et la Grande-Bretagne, relativement aux prises pendant l’expédition contre la Chine83
1898
nov. — décembre Affaires du Haut-Mékong322
1896
15 janvier…… Déclaration de Londres (3 annexes)338
1840
25 juillet…… Traité de commerce et de navigation, signé à Paris entre la France et les Pays-Bas17
1860
3 août…… Convention d’extradition entre les Colonies Françaises et les Colonies Néerlandaises des Indes Occidentales, conclue à La Haye, entre la France et les Pays-Bas87
1865
7 juillet…..Traité de commerce et de navigation, signe à La Haye entre la France et les Pays-Bas113
1878
1er juin…… Union postale universelle conclue à Paris171
1884
19 avril…… Convention de commerce, signée à La Haye entre la France et les Pays-Bas198
1885
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878.
17 septembre…… Règlement de service international arrêté par la Conférence de Berlin pour l’exécution de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg236
1888
1er octobre…… Adhésion des Indes Néerlandaises à la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris, le 20 mars 1883 305
1890
21 juin…… Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux313
5 juillet…… Convention de Bruxelles concernant la création d’une union internationale pour la publication des tarifs douaniers313
1891
4 juillet…… Convention postale conclue à Vienne314
4 juillet…… Arrangement concernant te service des mandats de poste314
4 juillet…… Arrangement concernant le service des recouvrements315
1892
3 mars…… Notification au Gouvernement Français de l’accession des Indes Néerlandaises a la Convention des câbles sous-marins313
1893
1er octobre…… Adhésion des Indes Orientales Néerlandaises à la Convention internationale des colis-postaux315
1896
22 juillet…… Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international349
1897
13 juin…… Convention postale universelle, conclue à Washington373
1858
9 octobre…… Traité de paix, d’amitié et de commerce, conclu à Yédo entre la France et le Japon66
1864
20 juin…… Arrangement conclu à Paris entre ta France et le Japon pour régler les différends survenus entre les deux pays depuis 1862 (1 annexe)105
16 septembre…… Convention de paix, conclue à Simonosaki entre le prince de Nagato et les Amiraux Français et Anglais108
22 octobre…… Convention conclue à Yokohama entre la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et le Japon (3 annexes au Traité de 1858 et à l’Arrangement de 1884)109
1865
21 juin…… Memorandum dressé par les Agents étrangers accrédités à Yokohama sut l’attitude de la France, de la Grande-Bretagne, des États-Unis et des Pays-Bas au milieu des événements politiques du Japon (1 annexe)112
30 octobre…… Memorandum dressé à Yokohama, par les représentants de la France, de la Grande- Bretagne, des États-Unis et des Pays Bas pour l’exécution de la Convention d’indemnité conclue le 22 octobre 1864 (1 annexe)115
1866
25 juin…… Convention conclue à Yédo entre la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas d’une part, et le Gouvernement Japonais d’autre part, pour l’établissement d’un nouveau tarif d’importation et d’exportation (2 annexes)121
1867
28 octobre…… Convention entre les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, le Japon, les Pays-Bas et la Prusse, pour régler les conditions municipales politiques et juridictionnelles de la ville de Yokohama135
1878
1er juin…… Union postale universelle conclue à Paris171
1879
17-29 janvier…… Acte d’accession du Japon à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg175
28 juillet…… Conférence de Londres pour servir à la formation des tarifs internationaux en exécution de la Convention télégraphique du 22 juillet 1875 172
1884
12 avril…… Accession du Japon à la Convention conclue à Paris, le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins198
30 juin…… Convention conclue à Paris entre la France et le Japon pour l’échange des mandats de poste211
1885
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878 224
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à l’Arrangement concernant l’échange des mandats de poste225
17 septembre…… Règlement de service international arrêté par la Conférence de Berlin pour l’exécution de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg236
1885
12 octobre…… Acte d’accession du Japon à la Convention signée à Paris, le 20 mai 1855, pour assurer l’unification internationale et le perfectionnement du système métrique236
1886
5 juin…… Acte d’accession du Japon à la Convention du 22 août 1864 pour l’amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne283
30 octobre…… Acte d’accession du Japon à la Déclaration signée à Paris, le 16 avril 1856, pour régler certains points du droit maritime284
1886
1er décembre…… Déclaration interprétative de la Convention internationale pour la protection des câbles sous-marins, et Protocole de clôture du 7 juillet 1887 284
1889
16 oct. — 31 déc. Conférence maritime internationale réunie à Washington pour la révision de divers règlements maritimes internationaux312
1890
21 juin…… Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux313
1891
2 mai…… Notification par le Gouvernement Belge de l’accession du Japon à l’Union internationale pour la publication des tarifs douaniers314
4 juillet…… Convention postale conclue à Vienne314
4 juillet…… Arrangement concernant le service des mandats de poste315
1895
10 mai…… Rescrit de l’Empereur du Japon, à son peuple au sujet des conditions de la paix avec la Chine327
1896
22 juillet…… Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international349
4 août…… Traité de commerce et de navigation entre la France et le Japon, signé à Paris349
1897
15 juin…… Convention postale universelle, conclue à Washington375
1684
3 décembre….. Traité et Contrat passé entre Oeun Pipat Ta Cussa Raya Bellat et Monsieur Deslandes1
1686
10 décembre… Traité passé entre le chevalier de Chaumont et Constance Faulkon, pour accorder au nom du Roi de Siam des privilèges aux missionnaires apostoliques4
1687
16 octobre…… Articles passés entré leurs Excellences les deux seigneurs de la Loubère et Cébéret et le P. Tachard6
11 décembre…… Traité de commerce et privilèges concédés touchant le commerce passé entre MM. de la Loubère et Cébéret et le Batralon et le Commissaire du Roi de Siam8
1689
1er mars…… Articles et conditions traitées par l’ordre exprès de Louis XIV avec le P. Tachard, envoyé du Roi de Siam13
1866
15 août…… Traité d’amitié, de commerce et de navigation signé entre la France et le Royaume de Siam37
1867
15 juillet…… Traité conclu à Paris entre la France et le Siam pour régler la position politique et les limites du Cambodge (1 annexe)131
7 août…… Convention conclue à Paris entre la France et le Siam au sujet de l’importation et de la vente des vins et spiritueux133
1870
14 juillet…… Article additionnel au Traité du 15 juillet 1867 135
1884
1er juillet…… Acte d’accession du Siam à la Convention postale universelle 154
1882
15 novembre…… Convention passée à Saïgon entre la France et le royaume de Siam pour l’établissement d’une ligue télégraphique entre Battam-bang et Bangkok178
1888
23 mai…… Arrangement conclu à Paris entre la France et le Royaume de Siam pour régler le commerce et la vente des boissons (1 annexe)
31 mai…… Acte d’accession du Siam à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg183
1885
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878 224
17 septembre…… Règlement de service international arrêté par la Conférence de Berlin pour l’exécution de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg
1886
7 mai…… Convention signée à Bangkok entre la France et le Siam en vue de favoriser le développement du commerce entre l’Annam et Luang-Prabang (1 annexe)252
1889
16 oct. — 31 déc. Conférence maritime internationale réunie à Washington pour la révision de divers règlements maritimes internationaux312
1890
21 juin…… Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux313
5 juillet…… Convention de Bruxelles concernant la création d’une union internationale pour la publication des tarifs douaniers313
1891
4 juillet…… Convention postale conclue à Vienne314
Convention concernant l’échange des colis postaux314
Convention concernant le service des mandats de poste314
1898
3 octobre…… Traité conclu à Bangkok entre la France et le Siam pour mettre un terme aux con- testations survenues entre les deux pays et consolider les relations d’amitié (7 annexes)… 345
1896
22 juillet…… Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international349
1897
15 juin…… Convention postale universelle, conclue à Washington375
1843
23 avril…… Convention de commerce conclue entre France et les îles Soulou21
Tome 2
TABLE DES MATIÈRES
1897
1er juillet…… Accession du Protectorat Britannique de Sarawak (Bornéo) à la Convention postale universelle, conclue à Vienne, le 14 juillet 1891 7
1899
29 juillet…… Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, signée à La Haye 8
1901
7 septembre…… Protocole final concernant le rétablissement des relations amicales entre la Chine et les différentes Puissances représentées en Extrême-Orient, signé à Pékin (19 annexes et une note du 19 mars 1902) 24
3 octobre…… Évacuation de Shanghaï, 1900-1903 57
1904
20 juin…… Acte d’accession de la Chine à la Convention du 22 août 1864 pour l’amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne (Convention de Genève) 104
21 décembre…… Convention signée à La Haye en vue Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/610 Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/611 Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/612 Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/613 Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/614 Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/615 Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/616 Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/617
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