Nord jusqu’à Ligor il sera en propriété à la Compagnie pour l’acheter au prix de six taels et deux ticals le bao, sans que l’augmentation ou diminution du prix de ladite marchandise entre autres marchandes puisse obliger ladite Compagnie à donner plus de six taels et deux ticals ou seize pataquès, et que tous autres marchands excepté les officiers de ladite Compagnie, auront défense de faire aucun contrat pour ladite marchandise. Or, si quelque personne de quelque condition ou nation qu’il soit, osait directement ou indirectement faire commerce de ladite marchandise et qu’on trouvât cette marchandise entre les mains des négociants, elle sera confisquée, et ceux qui se trouveront coupables seront condamnés à une amende pécuniaire conformément à la quantité de marchandise qu’on aura surprise en fraude, réglée pour le prix de sefze pataquès ou six taels et deux ticals par bao. Quant au poivre que le chef de la Compagnie achètera, il sera obligé d’en rendre un compte particulier aux officiers des Magasins du Roi de laquelle quantité les Magasins du Roi auront la dixième partie pour leur service et provision, et en cas ledit service demande vingt pour chaque cent, les officiers de la Compagnie décideront la dispute, de sorte que les deux partis demeurent bien servis et contents, et si en cas du service du Roi pour la dixième ou vingtième partie que la Compagnie prendra toute, conformément à ce qui a été dit, ladite Compagnie de France sera obligée de payer la valeur de tout le poivre en pataquès d’Espagne parce que cet argent est plus pur, et qu’on y perd moins au change, et en cas que la Compagnie n’ait pas d’argent d’Espagne pour payer, elle sera obligée de faire bon le change en argent de ticals.
Pour le commerce du poivre à Ligor, la Compagnie sera obligée d’établir une feyturie en quelque lieu de la dite Province de Ligor comme il sera convenable au service de la Compagnie, pour acheter le poivre, de même que les Hollandais le font pour le commerce du colain, et de tout le poivre que les officiers de la Compagnie achèteront à Ligor, ils en rendront compte au Trésorier du roi Opra Svay, afin qu’il en remette un état par devers les officiers de la ferenda de la Cour. Et si quelque marchand qui apporte poivre, qui ne soit pas de Ligor ou lieux compris dans ce contrat, qu’il pourra acheter ou vendre aux officiers desdits magasins ou à quelque autre marchand pour ce qui peut se consommer dans le Royaume, il sera obligé de rendre compte de la quantité au Chef de la Compagnie, et si de cette quantité quelque
